Bachelier en Droit

Quadri 1

• Outils de gestion 1 (comptabilité) 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Objectifs généraux de l'Unité d'Enseignement :

  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques commerciales et financières;
  • Distinguer les principaux documents relatifs aux opérations d'achat/vente de l'entreprise;
  • Reconnaître des problématiques de gestion de l'entreprise liées aux opérations étudiées;
  • Intégrer le raisonnement comptable dans l'observation des opérations journalières de l'entreprise.
  • Appliquer la technique de la comptabilité générale.
  • Développer un esprit de synthèse.

  Contenu

  • Documents commerciaux utilisés au différents stades de la transaction commerciale & calcul de la facture et note de crédit.
  • Principales rubriques et principaux comptes de bilan et de résultats.
  • Mécanismes de base de la comptabilité en partie double.

  
  

• Fondements du droit et élements de droit pénal 5

  Objectifs

  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  Ce cours a pour principal objectif d’initier à la discipline juridique (vocabulaire, principes, mécanismes, raisonnement) afin de faciliter l’apprentissage des branches du droit plus spécialisées. 

  L'unité d'enseignement s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant aussi la capacité de l' étudiant.e à identifier et  à intégrer les interactions entre le droit et d'autres disciplines dans la résolution de cas.

  Contenu

  • Fondements du droit

  • Eléments de droit pénal

• Droit constitutionnel 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Connaître et comprendre les notions générales du droit public et constitutionnel, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer au vu du contexte institutionnel et de l’actualité. Appréhender ces acquis au regard du droit européen.

  Contenu

  Les thèmes principaux abordés sont :
  
  - Les sources du droit constitutionnel
  - Les droits fondamentaux et les libertés individuelles reconnues aux nationaux et aux étrangers
  - Les trois pouvoirs
  - Les collectivités politiques et leurs fonctions
  - La hiérarchie des normes
  - Les principes constitutionnels fiscaux et budgétaires
  - La révision de la Constitution

• Droit des obligations 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des obligations et à résoudre, en appliquant les principes juridiques de base de la matière, des problèmes complexes relatifs au droit des obligations et à la théorie générale des contrats, avec méthode et rigueur.
  

  Contenu

  • Notions générales
  • Le contrat
  • Le régime général des obligations
  • Les faits juridiques
  • La preuve

• Communication 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.4. Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

  L'unité d'enseignement vise à amener l'étudiant à observer, pratiquer l'écoute active, informer oralement et par écrit, et conseiller tant en interne qu'en externe.

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que: 

  • le développement de connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA) dont l'objectif serait de formuler une analyse critique des responsabilités juridiques et éthiques associées au développement de l’IA et à son usage. 
  • la capacité des étudiant.e.s à communiquer efficacement en contexte juridique et professionnel

  Contenu

  Argumentation, assertivité, communication interne (rédaction de convocations, d'ordres du jour, de procès-verbaux de réunion, de notes de service), correspondance professionnelle (y compris les e-mails), exposés oraux (y compris la conception de supports), style juridique (y compris le vocabulaire juridique), rédaction de contrats, technique de l'entretien (initiation), travailler en équipe (en tant que participant ou animateur), travaux écrits (conception, rédaction et présentation), projet et profil professionnels.
  
  

Quadri 2

• Outils de gestion 2 (Mathématiques financières et informatique) 5
  • Mathématiques financières 1.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.4. Développer un esprit de synthèse

    Objectifs généraux du cours : 

    • Collaborer à la résolution de problématiques commerciales et financières;
    • Appliquer des outils mathématiques simples en vue de la production d'informations financières, commerciales et juridiques;
    • Développer un raisonnement mathématique.

    Contenu

    • Calcul de pourcentages;
    • Calcul d'intérêts simples;
    • Calcul d'intérêts composés;
    • Paiements échelonnés (annuités constantes).
  • Informatique 3.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.4. Développer un esprit de synthèse

    Objectifs généraux de l'Acta:

    Maîtriser les outils informatiques décrits ci-dessous afin de résoudre des problèmes de type commercial et/ou juridique avec méthode, précision et rigueur.

    Contenu

    • Initiation à Moodle et à l’explorateur Windows pour la gestion et la manipulation des fichiers utilisés au cours. 
    • Word : initiation à l’environnement du programme, manipulation et création de textes, d’images et de tableaux, création d'une table des matières.
    • Excel : initiation à l’environnement du programme, mise en forme des données et graphiques de base, formules mathématiques de base, fonctions logiques, dates, textes et recherches.

• Méthodologie de la recherche et TP de droit 5

  Objectifs

  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  Cette unité d'enseignement a une utilité professionnelle directe puisqu’elle amène l'étudiant.e à acquérir les réflexes juridiques adéquats : 

  • écouter la demande pour cibler le sujet (et donc distinguer l’essentiel de l’accessoire),
  • comprendre la situation dans son contexte, 
  • chercher les solutions dans les différentes sources du droit et les confronter, 
  • construire une réponse et l’argumenter, 
  • l’exprimer par écrit de façon précise, rigoureuse et structurée tantôt en langage juridique, tantôt en vulgarisant les concepts.

  Cette unité d'enseignement amènera aussi l'étudiant.e  à aborder plus concrètement les branches du droit vues plus théoriquement parfois au cours (programme ouvert), à susciter des liens entre différentes matières enseignées.

  L'unité d'enseignement s'inscrit  dans une optique de sensibilisation aux enjeux de l’intelligence artificielle, en développant  la capacité de l’ étudiant.e  à contrôler la validité des sources et des raisonnements proposés par un outil d’intelligence artificielle et à s’approprier les résultats de manière critique pour les intégrer dans une production juridique personnelle et rigoureuse.

  Les pré-requis sont:une très bonne maîtrise de la langue française, et ce, dans les quatre compétences (écouter, lire, écrire, et parler), un esprit logique, de l'organisation et un esprit structuré.
  

  Contenu

  Les sources normatives ; les sources jurisprudentielles; la doctrine; la méthodologie de la recherche. 
  
  

• Droit de l'entreprise 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Objectifs:

  L’unité d’enseignement de droit de l'entreprise en première année vise à amener l’étudiant à 

  1. gérer, d’un point de vue juridique, les situations les plus courantes de la vie des entreprises; 
  2. déterminer si une situation relève ou non du droit de l'entreprise et identifier la règle juridique applicable; 
  3. fournir sur-le-champ des premiers éléments de réponse; 
  4. trouver ou retrouver l’information permettant, dans un second temps, de donner une réponse plus approfondie.

  Contenu

  Les thèmes abordés incluent ce qui suit : 

  1. Les sources du droit de l'entreprise 
  2. Les notions d’entreprise
  3. L'exercice d'une activité économique
  4. Le Tribunal de l'entreprise
  5. Le fonds de commerce 
  6. Les principaux intermédiaires de la distribution commerciale 
  7. Les principaux contrats conclus par les entreprises 
  8. Les règles applicables aux entreprises en difficulté 
  9. Les pratiques du marché et la protection du consommateur

• Droit de la famille 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique

  L'UE amène l’étudiant.e à maîtriser et appliquer les normes principales en droit de la famille. 

  Elle forme l’étudiant.e à résoudre des problèmes relativement complexes (casus de droit des personnes et des familles, régimes matrimoniaux et successions), en présentant les solutions juridiques avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

  Contenu

  1ère partie : droit des personnes et des familles
  2ème partie : droit des régimes matrimoniaux et droit des successions

• Sciences de l'homme 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci

  • Sensibiliser les étudiants à l'influence des facteurs psychologiques, sociaux, et organisationnels sur le comportement humain
  • Développer un autre regard sur soi, sur les autres et sur la société
  • Développer la compréhension des interactions entre les individus, les groupes et les organisations
  • Développer la réflexion relative aux dimensions éthiques de l'action en adoptant une posture critique et réflexive
  • Développer un regard critique sur les enjeux liés aux changements de nos sociétés

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que ;

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée

  
  

  
  

  Contenu

  Approche des comportements humains

  - Volet A: Introduction à la psychologie sociale et à la sociologie : l'individu et le groupe; les grands courants sociologiques qui permettent d'appréhender le rapport individu/société; valeurs et normes ; légalité et légitimité; préjugés, stéréotypes et discrimination

  - Volet B: Introduction aux concepts philosophiques de base ; réflexion sur les enjeux éthiques de notre société

  - Volet C: étude des effets des nos institutions (dont le droit) sur l'individu et la société à partir d'un cas concret (la prison).

Quadri 1+2

• Anglais 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.2. Organiser son travail afin de respecter les délais

  Le cours a pour objectif de développer les compétences linguistiques en anglais et la compréhension des contextes culturel (propre à la langue) et socio-professionnel (propre aux situations) de l’étudiant, conformément au niveau B1 du CECRL.

  A l’issue du cours l’étudiant peut adapter sa communication à ses interlocuteurs. Il peut recueillir et transmettre des informations en anglais en utilisant un vocabulaire et une grammaire adéquats. Il s’inscrit, en outre, dans une démarche de formation permanente.

  Contenu

  1) Au niveau lexical : vocabulaire et expressions relatives aux thèmes "work", "business", "trends", "crime" ;
  
  2) Au niveau grammatical : pronouns (personnels sujet, personnels objet, réfléchis, possessifs, démonstratifs, relatifs, réciproques, indéfinis), quantifiers, comparatives & superlatives, tenses (present, past, future), articles, conditionals, word order, passive form, (countable & uncountable nouns)
  
  Ces contenus s'articulent à travers l'exercice des cinq compétences linguistiques d'une langue qui sont l'expression orale (en continu et en interaction), la compréhension à l'audition, l'expression écrite et la compréhension à la lecture.

• Néerlandais 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.5. Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active

  Cette unité d'enseignement a pour objectifs :

  • de développer les compétences linguistiques de l’étudiant(e) en néerlandais conformément au niveau B1 du CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)
  • de lui permettre de recueillir et transmettre les informations dans un contexte multilingue
  • de lui permettre de structurer sa pensée et de s'exprimer par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire et une grammaire adéquats, adaptés aux différents interlocuteurs
  • d'inscrire l'étudiant(e) dans une démarche de formation permanente

  Contenu

  Cette unité d'enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques du CECR. Il s’agit de compréhensions à l’audition, à la lecture et d'exercices oraux et écrits sur cinq grands thèmes abordés au cours de l’année : "studeren" - "communiceren" - "geldzaken" - "werken" - "rechten".

  Le cours prévoit aussi une révision des bases grammaticales, ainsi que l’étude du vocabulaire lié aux thèmes vus.

• Néerlandais débutant 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Le cours a pour objectifs de permettre à l’étudiant(e) d'atteindre le niveau A2 du CECR dans les cinq compétences en néerlandais ; d'être capable de comprendre, recueillir et transmettre des messages oraux et écrits simples en néerlandais ; de structurer sa pensée et de s'exprimer par écrit et oralement, d'argumenter et de défendre son point de vue en utilisant le vocabulaire de la vie courante et la grammaire de base, adaptés aux différents interlocuteurs.

  Contenu

  Le cours s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie de tous les jours vus de manière progressive via des exercices de compréhension à l’audition et à la lecture, d’expression orale et écrite ainsi que de vocabulaire et de grammaire. L’accent est également mis sur l’acquisition et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.

Quadri 1

• Droit des biens et séminaire 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des biens en appliquant les principes juridiques de base
  et les règles déontologiques spécifiques aux métiers juridiques.
  
  L’étudiant est amené à chercher des solutions et à argumenter ses réponses en les confrontant aux différentes sources du droit qu’il actualisera et dont il vérifiera la pertinence.
  
  

  Contenu

  La matière est dispensée durant le quadrimestre sous la forme d'un cours académique et d'un séminaire :

  • Le cours (1 période/semaine) enseignera la classification des biens, la possession, les droits de propriété, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.
  • Le séminaire de droit immobilier (3 périodes/semaine) sera consacré à la résolution de problèmes en matière de propriété, troubles de voisinage, mitoyenneté, achats d’immeubles en construction, copropriété forcée, servitudes,… en ce compris l'analyse et la compréhension de décisions de juridictions de fond.

• Résolution de conflits 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Au terme de cette UE, les étudiants doivent maîtriser les principes et concepts régissant la procédure civile, le traitement juridique des relations privées à caractère international et les modes alternatifs de résolution des conflits.

  L'UE vise également à :

  • Amener l’étudiant à analyser la recevabilité d'une action ou d'un recours en justice, indiquer le tribunal compétent, les étapes d'un procès ainsi que les voies de recours et les règles relatives à l'exécution des décisions ;
  • Permettre aux étudiants de comprendre et de résoudre des conflits de lois et /ou de juridictions et de déterminer les effets des jugements ou actes authentiques étrangers ;
  • Amener l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive sur les pratiques judiciaires classiques de résolution de conflits et à expérimenter d’autres modes de résolution de conflits en se positionnant comme personne neutre, faisant preuve d’empathie et capable d’écoute active, entre les parties au conflit ;
  • Amener l’étudiant à analyser ses propres compétences, valeurs, croyances et attitudes en matière de négociation, de gestion de conflits et de médiation.

  Contenu

  I. Droit judiciaire et droit international privé (DIP)

  Un premier chapitre est consacré à la compétence du juge. Les règles déterminant la compétence internationale du juge belge ainsi que celles qui règlent sa compétence interne (matérielle et territoriale) sont abordées. Le deuxième chapitre traite successivement des règles qui régissent le déroulement du procès (mode d'introduction de l'instance, recevabilité, mise en état des causes, jugement, voies de recours...) et de celles qui déterminent le droit applicable au litige lorsque celui-ci présente un élément d'extranéité. Enfin, un troisième chapitre concerne l'exécution des jugements belges et étrangers.

  
  

  II. Modes alternatifs de résolution de conflits (MARC)

  Une première partie théorique vise à distinguer les différents modes alternatifs de résolution de conflits. Une seconde partie porte sur les dispositions légales relatives à la conciliation et à la médiation ainsi qu'aux modes alternatifs de résolution des litiges. Enfin, la troisième partie est une mise en pratique de différents modes alternatifs de règlement des conflits, permettant de découvrir les différentes étapes du processus. 

• Responsabilité civile et assurances 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Cette UE amène l’étudiant à développer au travers du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles et donc évidemment en Belgique, de manière bilingue (français/néerlandais).

  Elle mène également à chercher et développer les solutions argumentées et les mieux appropriées, en communiquant de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel en mobilisant la terminologie juridique appropriée en français et en néerlandais. 

  
  

  Contenu

  I. En matière d’assurance

  - Historique de l’assurance et notion de réserve

  - Examen des règles communes à tous les types d’assurances ;

  - Etudes des règles communes aux assurances à caractère indemnitaire

  - Etude de l’assurance à caractère forfaitaire ;

  - Notions de coassurance et de réassurance ;

  
  

  II. En matière de droit de la responsabilité civile extra-contractuelle (Burgerlijke aansprakelijkheid)

  - Algemene kenmerken van de burgerlijke, buitencontractuele aansprakelijkheid / caractéristiques générales de la responsabilité civile extracontractuelle

  - Aansprakelijkheid voor eigen daad : fout, oorzakelijk verband, schade, met inbegrip van de berekening van de vergoeding van lichamelijke schade / responsabilité de son propre fait : la faute, le lien causal, le dommage en ce compris le calcul de l'indemnisation du préjudice corporel

  - Aansprakelijkheid voor andermans daad, dieren en zaken / responsabilité pour le fait d'autrui, animaux et biens

  - Objectieve aansprakelijkheid / responsabilité objective
  
  
  

• Outils de gestion 3 5
  • Informatique juridique et données personnelles 3.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    Objectifs

    Cette partie d’UE amène l’étudiant à utiliser l'ensemble des techniques informatiques qui peuvent aider le juriste à trouver des solutions aux problèmes qui lui sont posés et à les appliquer.

    Elle s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de l'IA, en développant aussi des compétences telles que ;
    

    • Connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économique et éthiques; connaissance des différents systèmes d'IA)
    • Critique des résultats : capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, contrôler les sources proposées par l'IA, se réapproprier le résultat de l'IA

    
    

    Contenu

    Le droit est fait de textes. L'informatisation du texte juridique est abordée par l’utilisation de la méthode O.L.E., à l’aide des programmes WORD et EXCEL. La technique du prompt sera également abordée.

    
    

    Le logiciel EXCEL est également utilisé pour informatiser le calcul des délais judiciaires; les techniques de recherche dans une matrice et celles de gestion des dates sont exposées à cette occasion. A l'occasion de l'examen de l'automatisation de problématiques juridiques chiffrées, l'IA sera utilisée pour effectuer une analyse sommaire de comptes annuels de société.

    
    

    La problématique des bases de données documentaires juridiques est expliquée en théorie et en pratique ; les techniques relationnelles et d'intégrité référentielle sont mises en application à l’aide du logiciel EXCEL.

    Le respect des données à caractère personnel ainsi que l'intégrité de leur traitement informatique et donc massif, en ce compris par le biais des IA, est intégré à l'enseignement

  • Gestion financière 1.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    Objectifs de l'Activité d'Apprentissages :

    1. Développer sa capacité d’analyse critique des comptes annuels des sociétés.
    2. Poser un bref diagnostic financier d'une entreprise.
    3. Identifier et expliquer les principales activités de la fonction financière dans le milieu de l’entreprise.
       
    4. Expliquer de manière critique le fonctionnement des marchés financiers

    Contenu

    • Analyse des comptes annuels d'une entreprise réelle
    • Calcul et interprétation des ratios de diagnostic financier d’une entreprise
    • Introduction aux principaux aspects de la fonction financière d’une entreprise et au financement des entreprises.
    • Introduction au rôle des marchés financiers, instruments financiers et principaux acteurs

Quadri 2

• Droit et fiscalité des sociétés 5
  • Droit des sociétés 3.5

    Objectifs

    Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit des sociétés et des associations, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit auxquels sont confrontées les sociétés et les associations. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.
    Le Code des Sociétés et des associations de 2019 est au centre de l'enseignement.

    Contenu

    1. Qu'est-ce qu'une société, une association ? (Entreprise, Société, ASBL); 2. Sources du droit des sociétés (Code des sociétés et nouveau Code des Sociétés; mesures transitoires); 3. Etude des différentes formes de sociétés et associations (SA, SRL, SC, ASBL, etc.) et de leur évolution; 4. Analyse de la vie de ces sociétés et associations (constitution, organes et rôles respectifs, transformation, etc.); 5. Liquidation; 6. Aspects de responsabilité liés au droit des sociétés et des associations (en ce compris la responsabilité pénale des personnes morales); 8. Questions spécifiques laissées au choix des étudiants.
    
  • Fiscalité des sociétés 1.5

    Objectifs

    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Contenu

    Ce cours aborde principalement les thèmes suivants :

    • Introduction au droit fiscal ;
    • Droit fiscal des sociétés (assujettissement, assiette et calcul) ;
    • Choix entre l'exercice d'une activité professionnelle en personne physique ou en société ;
    • Fraude fiscale, simulation et choix licite de la voie la moins imposée ;
    • Droit fiscal international des sociétés ; et
    • Procédure fiscale.

• Organisation de l'entreprise et son environnement économique 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Objectifs de l'UE:

  • Comprendre les mécanismes économiques de base.
  • Acquérir une culture économique (compréhension, analyse de l'information).
  • Acquérir un vocabulaire économique de base (définition, compréhension, application).
  • S’ouvrir à l’actualité économique et à la réalité complexe et pluridimensionnelle de l’entreprise face à son environnement.
    
  • Développer une capacité d’analyse des mécanismes économiques étudiés et un esprit critique des informations économiques.

  • Pratiquer la langue anglaise pour la partie Organisation de l'Entreprise.
  • Analyser l’environnement des entreprises et son impact sur leurs activités.
  • Expliquer dans les grandes lignes et avec un regard critique comment fonctionnent et sont gérées les organisations.
  • Pouvoir prendre position par rapport à leur futur manager, à leur future organisation et à ses parties prenantes tout en respectant les principes de la responsabilité sociétale des entreprises.

  • Développer la capacité de synthèse de l'information.

  En outre, l'UE s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de la transition, en développant aussi des compétences telle que:
  

  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés.
  • l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée. 
  • la capacité des étudiant.e.s à communiquer efficacement en contexte juridique et professionnel, en plusieurs langues (français, anglais, terminologie économique et de l'entreprise, rédaction)

  
  

  
  

  Contenu

  Partie "Environnement économique" (en français)

  • Définitions de l’économie et de l’entreprise.
  • Revue critique des principaux éléments d’histoire économique.
  • Acteurs et mécanismes d'action de l’environnement microéconomique et macroéconomique de l’entreprise.
  • Actualité économique et observation des phénomènes de transition économique, écologique et sociale.

  Partie "Organisation de l’entreprise" (en anglais)

  • Différences entre entrepreneurs, leaders et managers. Rôles et compétences des managers.
  • Structures organisationnelles des entreprises .
  • Environnement de l'entreprise et parties prenantes des organisations.
  • Développement de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

• Projet intégré 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.5. Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.1. Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

  Objectifs de l'UE :

  Cette unité d'enseignement amène l’étudiant à mettre en pratique ses compétences de juriste, à développer une approche réflexive sur ces compétences et à apprendre à les communiquer de façon adéquate.

  L’unité d'enseignement s’inscrit également dans une optique de sensibilisation aux enjeux d’IA. Elle vise à développer l'esprit critique des étudiants : capacité à contrôler la validité des sources et des raisonnements proposés par un outil d’IA, et à s’approprier les résultats de manière critique pour les intégrer dans une production juridique personnelle et rigoureuse.  

  Contenu

  L'UE est divisée en 2 parties : 

  1. Intégration professionnelle : activités de préparation à la recherche d'un stage et à l’entrée sur le marché de l’emploi
  2. TP Contrats : approche pratique des contrats spéciaux et initiation à la lecture d’arrêts de cassation

  
  

• Droit administratif 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Connaître et comprendre les notions générales du droit administratif, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer. Avoir une vision claire de l’importance du droit administratif dans la vie professionnelle et privée.

  Contenu

  Les thèmes principaux abordés sont :
  
  - Les notions de base (le droit administratif, l’acte administratif, le service public, l’autorité administrative, l’administration, le Conseil d’Etat, la police administrative,…)
  - Le principe de légalité
  - Introduction au contentieux administratif
  - Introduction aux principales branches du droit administratif (fonction publique, marchés publics, urbanisme,...).
  

• Droit du travail 5

  Objectifs

  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  L’UE amène l’étudiant à avoir une vision claire, précise et cohérente du contrat de travail et de ses caractéristiques, en veillant à utiliser la terminologie adéquate et en poursuivant trois finalités : 

  1. pouvoir gérer une carrière professionnelle : conclure un contrat de travail, connaître les caractéristiques du contrat de travail, l’exécution et la rupture ; 

  2. pouvoir informer et conseiller en matière de contrat de travail ; 

  3. pouvoir comprendre et assurer le suivi du dossier des travailleurs dans un service du personnel, fournir des conseils juridiques pratiques, collaborer avec le secrétariat social.
  

  Contenu

  Le contrat de travail (loi du 3 juillet 1978), en approfondi. Le statut du salarié et le statut de l’indépendant. La protection de la rémunération ainsi que les retenues sociales et fiscales. Les documents sociaux.
  

Quadri 1+2

• Anglais juridique 5
  • Anglais juridique I 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    L'UE s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA et de transition, en développant aussi des compétences telle que:
    - le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonée (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés ;
    - l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés et l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée ;
    - les connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA) ;
    - la critique des résultats par la capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, le contrôle des sources proposées par l'IA et la réappropriation du résultat de l'IA ;
    - la communication efficace en contexte juridique et professionnel en anglais.

    Contenu

    La partie linguistique de ce cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Elle analyse et débat de l’actualité générale et internationale et de différents faits de sociétés et sur différents aspects (légal, social, économique et politique). Le vocabulaire général, économique et juridique ainsi que la grammaire sont systématiquement revus, approfondis et utilisés de manière contextuelle.

  • Anglais juridique II 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration à résoudre des problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant.e à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    L'unité d'enseignement s'inscrit également notamment dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant aussi des compétences telle que développer une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée) ainsi que communiquer de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel, à l’oral comme à l’écrit, en mobilisant la terminologie juridique appropriée en anglais.

    Contenu

    Les thèmes abordés incluent notamment des notions de Common Law (notamment sur base des systèmes juridiques américains et anglais) ; la compréhension et l'analyse de documents à caractère juridique ; l’examen de cas d'actualité ; la présentation en groupe d'un sujet juridique.

• Néerlandais juridique 5
  • Néerlandais juridique 1 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
      • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

    L'UE a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant aura une première approche de la terminologie juridique propre au néerlandais.

    L'UE s'inscrit également dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA et de transition.

    Contenu

    Le cours est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Le premier chapitre dans son entièreté est consacré à la grammaire : les éléments de base y sont synthétisés et assortis d'exercices pratiques. Les thèmes exploités pendant le quadrimestre 1 sont : les demandeurs d'asile, y compris l'évolution des droits de l'homme, les entreprises et la sécurité sociale, le personnel, et des activités pratiques comme une visite guidée à thème ('Asielzoekers') et un échange avec avec une Haute Ecole flamande, activités organisées pour pouvoir exploiter de façon concrète les différentes compétences. Quant au néerlandais juridique, il est abordé dans les différents dossiers, par le biais d'apports ponctuels d'aspects juridiques.

  • Néerlandais juridique 2 2.5

    Objectifs

    Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant sera amené à utiliser la terminologie juridique propre au néerlandais.

    Contenu

    Le cours est axé sur le néerlandais juridique et est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Ces activités sont relatives aux 5 dossiers exploités pendant le quadrimestre 2 : les tribunaux et les professionnels du droit, les juges et les huissiers, différents documents juridiques (ex : contrat locatif, formulaire d'assurance), la garantie des biens, et le vocabulaire juridique utilisé en contexte.
    Un échanges (avec notre Haute Ecole partenaire flamande) est également organisé pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.

• Néerlandais débutants 2 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Cette unité d'enseignement a pour objectif principal de permettre à l’étudiant(e) de :
  

  • recueillir et transmettre les informations dans une langue étrangère, le néerlandais, conformément au niveau B1 du CECR;
  • expliquer et de commenter tant oralement que par écrit les documents relevant des domaines personnel et professionnel;
  • structurer sa pensée et de s’exprimer tant oralement que par écrit en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

  
  

  Contenu

  Cette unité d'enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (compréhensions à l’audition et à la lecture, expressions orales en continu et en interaction, expression écrite). 

  Elle s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie quotidienne et professionnelle auxquelles tout locuteur débutant peut être confronté (zich voorstellen - ontmoeten - solliciteren - werken). 

  L’accent est également mis sur la révision et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.

• Droit européen et international 5
  • Droit européen et international 3.5

    Objectifs

    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
      • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Objectifs : 

    Cette AA a pour objectif de permettre à l'étudiant.e de connaître et comprendre les notions générales du droit international et du droit européen, en comprendre la création, en percevoir les spécificités et les limites ainsi que savoir appliquer ces notions au vu du contexte institutionnel et de l’actualité. 

    En outre, l'unité d'enseignement s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant également une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée)

    Contenu

    La partie concernant le droit international portera notamment sur les éléments suivants:
    

    • Introduction historique 
    • Sources du droit international public 
    • Sujets de droit international public 
    • Eléments choisis de droit international . 

    La partie droit européen portera notamment sur les éléments suivants :

    • Introduction historique 
    • Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne
    • Les compétences 
    • Les sources 
    • Les institutions 
    • Aspects choisis de droit de l'Union européenne

    
    

  • Expérience internationale 1.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
      • C5.4. Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

    - Pratiquer des langues étrangères dans un autre cadre que les cours de langues
    - Rencontrer et découvrir des personnes d’autres cultures
    - S’intéresser à des sujets globaux et s’engager dans des démarches citoyennes
    - Développer des connaissances sur les pratiques du métier à l’international
    - Rencontrer et participer à des activités avec des étudiants d'autres institutions
    - Vivre l’interdisciplinarité et en comprendre ses richesses.
    - Gérer un projet en équipe

    Contenu

    Plusieurs activités sont proposées aux étudiants (cf. International Opportunities sur Moodle).

    Il est nécessaire de s'inscrire dans les temps à l'activité de votre choix via l'ePerso:

    - Participation à une semaine internationale IN (par exemple la semaine intercommunautaire)

    - Participation à une semaine internationale OUT

    - Participation à une semaine internationale virtuelle

Quadri 1

• L'Europe: Droit et valeurs 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

  Cette unité d’enseignement, divisée en deux volets, amène l’étudiant à :

  • Réfléchir autour des valeurs fondatrices de l'U.E.
  • Situer son action dans le contexte des faits et des institutions socio-économiques et politiques, et plus spécifiquement de celles de l’Union européenne

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que ;
  

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée
    
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée

  
  

  Contenu

  Premier volet: introduction à l'idée d'Europe et réflexion critique autour des valeurs portées par l'U.E.

  Ces valeurs-clés et les concepts qui les fondent seront étudiés et approfondis de manière critique à partir de problématiques soulevées par l’actualité.

  
  

  Deuxième volet: le séminaire de droit européen

  Ce séminaire consistera en une visite d’études des institutions européennes à Strasbourg (Parlement européen, Cour européenne des droits de l’homme) et à Luxembourg (Cour de Justice de l’U.E.) et des rencontres avec des responsables de chacune de ces institutions

  
  

• Droit social et gestion du personnel 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active

  Cette unité d’enseignement amène l’étudiant à résoudre des problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, plus particulièrement au travers de problématiques de droit social, de son vocabulaire et de sa technicité, ainsi que de gestion du personnel. Elle amènera l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques liées au droit social et à la gestion du personnel. Elle l’amènera également à comprendre les fonctions de la gestion des ressources humaines et de ses différents enjeux. Cette partie de l’UE sera donnée en anglais.

  Contenu

  Droit social : 

  Travail, repos et loisirs : la durée du travail et les heures supplémentaires; 

  Les jours fériés; les vacances annuelles; 

  La santé et le bien-être au travail; 

  Les relations collectives de travai;

  Le Règlement de travail;

  Divers : ouverture sur le droit social international et européen, ouverture sur le droit pénal social, la discrimination, l’emploi des langues.

  
  

  Gestion du personnel (Human Resource Management) : Le cours est organisé en 6 modules thématiques : 

  I. The HR strategic function and value proposition, 

  II. The recruitment and selection process of employees, 

  III. Perspectives on job satisfaction, employee commitment and engagement, employee motivation and well-being at work, 

  IV. Effective leadership : What makes a great boss?, 

  V. Managing diversity and promoting inclusion in the workplace, 

  VI. Company visit.

• Droit fiscal: IPP et TVA 5
  • IPP 3.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Cette activité d’apprentissage amène l’étudiant à appliquer les principes juridiques de base propres au droit fiscal. L’étudiant devra être capable d’intervenir judicieusement aux problématiques fiscales proposées, en veillant à actualiser son information et en vérifiant la pertinence de ses sources.
    

    Contenu

    1. Principes généraux du droit fiscal 2. Éléments de procédure 3. Principes des conventions préventives de la double imposition 4.Assujetissement et détermination de la situation familiale 5.Revenus immobiliers 6. Revenus mobiliers 7. Revenus professionnels 8. Revenus divers 9. Déduction et réductions d’impôts
    
  • TVA 1.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    • Comprendre le fonctionnement général de la TVA et savoir appliquer les principes juridiques relatifs à la TVA : Maîtriser l'ingénierie particulière de cet impôt et les concepts fondamentaux de la TVA et les appliquer de manière concrète dans divers contextes. 
    • Identifier et analyser les enjeux juridiques : Repérer les questions juridiques spécifiques soulevées par l'application de la TVA, les analyser en profondeur à l'aune des sources pertinentes du droit. 
    • Comprendre les conditions d'application et de déductibilité de la TVA : Acquérir une connaissance précise des conditions requises pour l'application de la TVA et la déductibilité de celle-ci. 
    • Mettre à jour les connaissances en droit fiscal : Suivre l'évolution rapide du droit fiscal, en vérifier la pertinence dans un contexte donné.

    Contenu

    Ce cours aborde principalement les thèmes suivants :
    

    • Cadre légal : Exploration du cadre juridique en vigueur en Belgique et au sein de l'Union européenne.

    • Fonctionnement et mécanisme : Présentation des caractéristiques essentielles de la TVA, illustrée par des exemples concrets énoncés au cours.
    • Assujettissement : Définition des critères d'assujettissement et étude des régimes particuliers.
    • Opérations imposables : Analyse des opérations soumises à la TVA, incluant leur définition et les règles de localisation.
    • Exemption : Analyse d'une transaction qui entre dans le champs d'application de la TVA et déterminer si elle peut être exemptée de la taxe ou non.
    • Base d'imposition et taux : Détermination de la base d'imposition et des taux applicables.
    • Redevable et déduction : Détermination de l'assujetti qui est redevable de la taxe et savoir déterminer s'il peut déduire la TVA portée en compte en amont.
    • Obligations des assujettis : Revue des principales obligations légales qui incombent aux assujettis. 
    • Cas pratiques : Analyse approfondie de situations concrètes au termes d'exercices pratiques (au dernier cours, en fonction de l'avancement général des leçons dans le programme). 

• Professioneel ontwikkelingsplan 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Cette Unité d’Enseignement vise à perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en néerlandais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECRL. L’UE vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé à rédiger et contrôler tout document ou courrier, en néerlandais, relatif aux opérations journalières de l'entreprise.

  L'UE s'inscrit également dans une optique de sensibilisitation aux enjeux de  l'IA et de transition, en développant des compétences telles que :

  • La critique des résultats : capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, contrôler les sources proposées par l'IA, se réapproprier le résultat de l'IA.
  • La communication efficacement en contexte juridique et professionnel en néerlandais.

  Contenu

  L’Unité d’Enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). 

  Différents aspects de la vie en entreprise y compris les aspects juridiques ainsi que des questions légales d’actualité y sont analysés tant à l’oral qu’à l’écrit. 

  Par ailleurs, l'unité d'enseignement accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. 

  Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.

• English for specific purposes 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Le cours a pour objectif de perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en anglais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECR. Le cours vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé, via ce cours, à rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise.

  L'UE s'inscrit également dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA et de transition, en développant aussi des compétences telle que:
  - le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonée (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés ;
  - les connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA) ;
  - la communication efficace en contexte juridique et professionnel en anglais.

  Contenu

  Le cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Il analyse différents aspects de la vie en entreprise (y compris les aspects juridiques) et des questions légales d’actualité. Par ailleurs, il accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.

• Le monde civil et pénal 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Cette UE amène l’étudiant à approfondir certaines questions spéciales de droit civil et pénal. Il le fera au travers de problèmes en matière de droit des sûretés, de droit fiscal indirect, de droit pénal et de droit de la famille, etc. dans le contexte national et international.

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que : 

  * le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée ;

  * l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée.

  Ce faisant, l'UE mène l'étudiant à 

  - analyser des cas juridiques, identifier et intégrer les interactions entre différentes branches du droit et/ou entre le droit et d’autres disciplines ;

  - proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée.

  
  

  
  

  Contenu

  -   Droit des sûretés
  -   Droit fiscal régional
  -  Questions spéciales de droit et de procédure  pénale
  -  Droit familial approfondi (questions choisies, notamment à l'aune des droits fondamentaux)

• Le secteur public 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  L’UE secteur public permet de préparer l’étudiant.e à :

  -    Une carrière dans un organisme public ;

  -    Une carrière dans une branche du secteur privé en relation avec les services publics ;

  -    Approcher la gestion publique ;

  -    Renforcer ses acquis afin de poursuivre un master en droit ou dans des matières en lien avec l’action des autorités publiques.

  Les enseignements et les évaluations sont assurées de diverses manières, afin d’améliorer les soft skills des étudiant.e.s. L’étudiant.e pourra acquérir des capacités juridiques et pratiques en droit public, plus particulièrement en droit européen, en droit constitutionnel, en droit administratif – notamment en matière de marchés publics, en droit de l'urbanisme, de l’environnement et du logement, et de l'économie -. Une attention particulière est aussi donnée aux questions éthiques entourant l’action publique, singulièrement à la place de l’Etat de droit. 

  Enfin, les travaux d’audit de l’action administrative permettent à l’étudiant.e de concrétiser les enseignements reçus, au travers de recherches et analyses impliquant la mise en œuvre des différentes matières, et ainsi, de recréer le mieux possible des conditions de travail réalistes.

  
  

  Contenu

  Cinq parties composent l’UE :

  1. Les droits de l'urbanisme, de l’environnement et du logement (24h)
  2. Le droit administratif de l’économie (24h)  
  3. Le droit des marchés publics (18h)
  4. l’Etat de droit dans l’action publique (18h)
  5. Travail d’audit de l’action administrative (18h).

  1. Le cours des droits de l'urbanisme, de l’environnement et du logement : 

  1/ présentation des règles de droit et concepts transversaux aux polices administratives de l'urbanisme, de l'environnement et du logement  ; 2/ analyse de certains régimes particuliers à partir de la doctrine et de la jurisprudence ; 3/ visite d'une institution bruxelloise compétente en urbanisme, en environnement ou en logement.

  2. Le cours de droit administratif de l’économie : 

  Le cours présente diverses thématiques de nature à mieux comprendre dans quelle mesure les autorités administratives encadrent et promeuvent l’activité économique. Sont notamment abordés : les principes généraux (Constitution, répartition des compétences, droit européen), les formes d’intervention de l’État (subsides, aides d’État, marchés publics, entreprises publiques), le rôle des autorités administratives de régulation, ainsi que le régime juridique des subventions et des agréments.

  Le contenu s’appuie sur l’étude de la jurisprudence et de la doctrine, enrichi par l’intervention d’experts et, dans la mesure du possible, par des visites de terrain.

  3. Le cours de droit des marchés publics : 

  1/ les techniques d’achat : les principes généraux et les spécificités du secteur public par rapport au secteur privé ; 2/ les marchés publics : l’approche générale, les modes de passation des marchés publics et les cahiers de charge, la publicité des marchés, la sélection qualitative, l’offre, l’attribution des marchés publics, l’information, les pouvoirs adjudicateurs, et les partenariats public-privé.

  4. L’Etat de droit et l’action publique : 

  Le cours vise à sensibiliser l’étudiant.e sur des questions autour de l’Etat de droit dans le cadre de l’exercice de missions relevant des autorités publiques. A cette fin, il est organisé des lectures, débats, conférences et diverses autres activités.

  5. Le travail d’audit de l’action administrative :

  Les étudiant.e.s sont invité.e.s à créer un partenariat avec un acteur de l’action publique afin d’examiner diverses problématiques juridiques présentes au sein de cet acteur. Le choix d’un partenariat s’effectue en groupe, tandis que l’analyse de chacune des problématiques juridiques identifiées est opérée individuellement. L’évaluation se fait par une présentation orale devant un jury.

  Le cours a pour objectif non seulement de développer les connaissances juridiques des étudiants, mais aussi de renforcer des soft skills essentielles, telles que le travail en équipe, la communication professionnelle, la capacité d’analyse et de synthèse, et l’adaptation à des situations proches des exigences du monde professionnel.

  
  

• Le monde de l'entreprise 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  OBJECTIFS : 

  Cette unité d’enseignement amène l’étudiant.e à créer, de manière fictive, une entreprise, de façon transversale (Travail de groupe)

  En outre, l'unité d'enseignement s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant également des compétences telles que :

  • développer une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif d'identifier et intégrer les interactions entre le droit et d’autres disciplines, dans un cas juridique, et dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée) 
  • identifier les risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés
  • identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée.

  Contenu

  L’unité d’enseignement s’articule autour de cinq axes: 

  Axe 1 - Environnement légal de l’entreprise : Etude et analyse des formes et formalités de la création d’une entreprise, contraintes légales liées notamment à la création, au financement, au statut du dirigeant d’une entreprise, aux conditions générales, aux pratiques du marché et à la protection du consommateur; 

  Axe 2 - Comptabilité de gestion et budgets : Rédaction d'un plan financier sur base d'un raisonnement économique cohérent, d'une méthodologie scientifique et de recherches poussées; 

  Axe 3 - Éléments de droits intellectuels : Étude des droits d’auteur, droits de brevet et droit des marques ; 
  

  Axe 4 - Gestion des risques : Identification des risques et mise en place de mesures de réduction de ces risques; 

  Axe 5 - Techniques d’achat et réglementation des marchés publics: Examen détaillé des modes et étapes de passation des marchés publics, avec application au projet de création d'entreprise.

• Le monde numérique 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Objectifs: 

  L’unité d’enseignement vise à développer chez les étudiants leur capacité à identifier et analyser les enjeux juridiques liés à l’économie numérique, tout en leur donnant les bases techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement d’Internet, pour une meilleure appréhension des implications juridiques des nouvelles technologies.

  L'unité d'enseignement s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de l'IA et de la transition, en développant aussi des compétences telles que : 

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée,
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés, ainsi que l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée,
  • le développement de connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA),
  • l'esprit critique : capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, contrôler les sources proposées par l'IA, se réapproprier le résultat de l'IA.

  
  

  Contenu

  L’unité d’enseignement propose aux étudiants de travailler sur un projet concret : accompagner juridiquement une entreprise fictive, innovante et ancrée dans l’économie numérique, dont les activités incluent la conception de produits à l’aide de technologies avancées (comme l’intelligence artificielle), leur commercialisation en ligne et la mise en œuvre de stratégies de communication numérique (publicité ciblée, réseaux sociaux, collecte de données, etc.). Les étudiants travaillent en groupe pour identifier les enjeux juridiques liés à ces activités et proposer des solutions concrètes pour garantir la conformité avec le droit en vigueur.

  Les enseignements dispensés, regroupés en 4 axes, visent à donner aux étudiants les outils nécessaires à la réalisation du projet.
  

  1. Questions diverses en droit du numérique (axe 1) : différents thèmes du droit du numérique sont abordés tels que les enjeux et la régulation de l'intelligence artificielle, le commerce électronique et la protection du consommateur en ligne, la publicité et les stratégies de communication numérique, la liberté d'expression et la régulation des contenus en ligne; les enjeux et le cadre juridique d'un numérique responsable; d'autres questions peuvent s'ajouter en fonction de l'actualité juridique.
     
  2. Protection de la vie privée (axe 2) : protection des données à caractère personnel et de la vie privée, gestion des cookies et autres traceurs, prospection commerciale, limites du droit à la liberté d’expression par Internet, responsabilité des prestataires intermédiaires.
     
  3. Droits intellectuels (axe 3) : identification des droits intellectuels, droit d’auteur, droit des marques, logiciels, bases de données, autres signes distinctifs tels que le nom de domaine, et leur rôle dans l'environnement numérique (Google Ads, hyperliens, …).
     
  4. Aspects IT (axe 4) : fondements techniques de la digitalisation des organisations, incluant l'Internet des objets (IoT), la blockchain, l'intelligence artificielle (IA), et la sécurité de l'information.

  
  

  
  

  
  

Quadri 1+2

• Stages 14

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.1. Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
    • C5.2. Organiser son travail afin de respecter les délais

  Basé sur un partenariat de formation tripartite entre l'Ephec, l'entreprise et l'étudiant·e, le stage permet l'application concrète des compétences (hard et soft skills) acquises pendant la formation. 

  L’étudiant·e est amené notamment à :

  • participer à la résolution de problèmes complexes, de manière autonome ou en équipe, avec méthode, rigueur et proactivité en appliquant les principes juridiques enseignés.
  • communiquer de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel, à l’oral comme à l’écrit, en mobilisant la terminologie juridique appropriée en français et/ou dans les langues enseignées à l’EPHEC.

  Le stage s’inscrira dans la culture de l’entreprise.
  

  Contenu

  L'UE Stages vise à l'intégration professionnelle en deux temps :

  • la prospection d'une entreprise partenaire : l'étudiant·e est amené·e à concevoir des outils de prospection et à adopter une démarche de candidature.

  • Le déroulement du stage : l'étudiant·e est amené·e à exercer des activités et des responsabilités liées au droit au sein d'entreprises (assurances, banques, services RH, service juridique, etc.), d'associations, de services publics, d'études notariales, d'études de huissier, de cabinets d’avocats, etc. Durant le stage, l'étudiant·e est encadré·e par un professeur référent et par un maître de stage au sein de l'entreprise.

  Le stage se déroule pendant 15 semaines, à raison de 4 jours/semaine. 

  
  

• TFE 16

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.3. Déterminer les priorités

  Objectif:

  Le travail de fin d’études vise à amener l’étudiant à :

  1. Réaliser une recherche pratique et personnelle formalisée dans un travail écrit sur une problématique juridique actuelle

  •  en ciblant les différentes questions juridiques soulevées, en les analysant et en les confrontant avec les sources adéquates du droit
  •  en cherchant et en développant des solutions argumentées les mieux appropriées en droit.

  1. Présenter et défendre ce travail devant un jury composé de professeurs de l’EPHEC et le cas échéant de personnalités extérieures issues des milieux professionnels et/ou académiques.

  Contenu

  Exposé introductif
  Initiation à l'outil d'intelligence artificielle GenIA-L de la base de données de Strada Lex   
  Propositions de sujets et coaching de choix de sujets
  Tables collaboratives
  Encadrement du professeur-référent sur demande de l'étudiant
  Séance préparatoire en juin à la défense orale devant un jury