Haute Ecole
Bachelier en Droit
La maîtrise du droit et de ses constants changements s’impose comme un outil indispensable à la bonne gestion et au développement des organisations. Le juriste est responsable de la présentation et du suivi des dossiers relatifs à l’application des lois. Agissant le plus souvent à titre préventif, il se doit d’être créatif. Il est amené à analyser toutes les facettes d’une situation juridique concrète, d’en établir une synthèse et de formuler des propositions.
Dans un contexte de métier en constante évolution, notre bachelier en droit procure une formation juridique complète qui te permet d’exercer immédiatement une activité professionnelle. Il te donne également l’accès à un grand nombre de masters, y compris en droit.
La formation très pratique, qui met largement en œuvre une pédagogie par projets, est assurée par des juristes pédagogues et/ou praticiens expérimentés. Elle comprend une solide formation en communication, en gestion, en informatique. Et, bien sûr, une formation linguistique active est assurée en néerlandais et en anglais avec, dès le bloc 2, certains cours donnés dans ces langues. Le juriste doit en effet être capable d’assumer la gestion de réunions dans son milieu professionnel, et ceux qui peuvent le faire en plusieurs langues sont particulièrement recherchés.
Grâce à la numérisation des données, le métier de juriste se pratique dans un environnement de travail moderne impliquant l’utilisation quotidienne de bases de données numériques et autres plateformes collaboratives. Il offre de multiples débouchés et les opportunités d’emploi ne manquent pas.
Le Bachelier en Droit proposé par l’EPHEC est une formation très pratique proposant de nombreuses opportunités d’entrer en contact avec la réalité professionnelle à travers des visites d’institutions, tu auras également la possibilité d’approfondir un secteur d’activité parmi les 4 proposés : le monde civil et pénal, le secteur public, le monde de l’entreprise et le monde numérique.
Le Bachelier en Droit en vidéo
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Mon passage à l’EPHEC m’a certainement rendue plus confiante face au monde du travail.
L’EPHEC nous offre l’opportunité de jongler entre la théorie et la pratique. L’expérience obtenue après mes 3 ans d’études m’a permis d’entrer de manière plus sereine dans la vie active. Malgré le marché du travail capricieux, la formation reçue vous donne la chance d’être employable quoi qu’il arrive
Philippine de Pierpont - Diplômée en Droit, 2016
Upgrade Coordinator chez Odoo

En m’inscrivant, j’étais déterminée à réussir et ai fourni les efforts nécessaires à assumer la quantité importante de travail demandée.
Le côté pratique de l’école nous permet de poser nos premiers pas dans le monde réel du travail, particulièrement grâce au stage du BAC 3. Polyvalents, nous sommes prêts à nous lancer sur le marché de l’emploi.
Mais la Haute École peut aussi, avec ses cours dans des petites classes, être une étape rassurante entre les études secondaires et l’université. J’ai découvert avec bonheur un enseignement personnalisé, proche des élèves qui ne sont pas des numéros. Beaucoup de travaux de groupes nous permettent de nous dépasser et je suis très fière d’avoir cette année créé une entreprise fictive. Je suis prête pour créer la mienne ! Avant de me tourner vers l’EPHEC, je me suis inscrite à l’Université Saint Louis car c’était une suite logique par rapport à mes études secondaires en latin-grec. Malheureusement le système universitaire ne m’a ni convaincue ni satisfaite et je me suis tournée vers l’EPHEC, école de commerce, qui propose également un cursus en droit.
Eva Gultekin - Diplômée en Droit, 2018
Analyste Fraudes chez ING

J’ai choisi d’entamer cette formation pour son côté pratique, principalement. L’EPHEC permet aux étudiants de mettre concrètement en œuvre les principes théoriques vus aux cours à travers diverses activités.
De plus, le rapport étudiant/professeur est facilité par le fait qu’un certain nombre de cours sont donnés en petits groupes. Le dialogue avec le corps professoral est donc plus aisé. Ce qui me plaît également, c’est la structure de moyenne taille de l’école. Tous les étudiants des divers départements sont rassemblés en un seul et même bâtiment. Enfin, les cours que nous suivons nous demandent des préparations et des travaux tout au long de l’année, ce qui permet à l’étudiant de travailler régulièrement et de s’approprier la matière en fonction de l’avancement des cours.
François Cornesse - Diplômé en Droit, 2019
HR Recruitment Officer

En secondaire, je détestais les math et le cours de Français était celui où je me sentais le mieux. Je voulais aller vers quelque chose de plus littéraire et c’est donc vers le droit que je me suis dirigé.
Ayant doublé deux fois en secondaire, j’étais en perte de motivation et j’avais la sensation d’avoir perdu du temps. J’avais donc besoin de sécurité et la perspective d’acquérir un bachelier à l’EPHEC permettait deux choses : pouvoir travailler ou continuer les études. Ce qui m’a plu à mon arrivée à l’EPHEC, c’est l’orientation pratique des cours. Assister à un cours uniquement théorique m’ennuie et c’est la possibilité de pouvoir aborder le droit d’une manière pratique, avec beaucoup d’interactivité et de travaux, seul ou en groupe, qui m’a fait aimer à la fois la matière et cette Haute École. On est très loin du cliché « le droit, c’est du par cœur ».
Younes Kostit -OUT
Diplômé en Droit, 2019

Titulaire de trois cours en BAC 1 du Bachelier en Droit, j’ai la grande chance de pouvoir proposer aux étudiants des activités pédagogiques variées.
Certaines allient la rigueur juridique et le travail collaboratif, comme le travail d’analyse d’une proposition de loi en Méthodologie & TP droit; d’autres sont plus personnelles et exigent une prise de recul et une analyse réflexive, comme la rédaction du dossier professionnel de Communication dans lequel chacun est amené à faire le point sur les compétences attendues d’un juriste. La rédaction des syllabus et autres supports de cours est aussi un grand plaisir pour moi qui ai travaillé en maison d’édition. Et parce que ces supports existent, les cours peuvent être consacrés à autre chose que la simple transmission et l’épuisante prise de notes.
Jeanne Latin
Maître-assistante du Bachelier en Droit

A l'EPHEC, j'enseigne le droit européen et international public ainsi que le droit public approfondi dans le cadre de l'option droit public.
Au travers de ces cours, je tiens à préparer et conscientiser les étudiants à leur responsabilité et à leur engagement de (futur) citoyen dans nos sociétés démocratique en Belgique et en Europe.
Après une carrière entièrement exercée dans différentes institutions publiques, j'exerce aujourd'hui la fonction de Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. J'organise chaque année un voyage d'études à Strasbourg et à Luxembourg pour les étudiants, leur permettant d'appréhender concrètement les capacités acquises à l'issue des cours sur les institutions européennes, mais surtout de rencontrer et d'échanger avec des acteurs de premier plan de ces mêmes institutions.
Marc Bertrand
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Professeur de Droit européen et international public et de droit constitutionnel approfondi
Débouchés professionnels
Ton diplôme de bachelier te permettra d’exercer de nombreux métiers en entreprise, dans le monde associatif, les services publics ou les organisations internationales, ...
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Notamment :
Conseiller juridique ou financier (particulièrement dans le secteur bancaire)
Gestionnaire de dossiers du personnel et responsable des ressources humaines
Responsable d’une agence d’intérim
Gestionnaire de sinistres ou courtier en assurances
Conseiller fiscal
Agent immobilier
Clerc de notaire
Médiateur de dettes
Employé au sein du service juridique d’une administration ou d’un parquet, d’un service d’aide à la jeunesse, d’une mutuelle, d’un hôpital
Greffier
Collaborateur parlementaire
Fonctionnaire de police
Fonctionnaire européen
Data protection officer
Compliance officer
Corporate housekeeping officer
Débouchés académiques
Le Bachelier en Droit donne accès à de nombreux masters, 60 ou 120 crédits, avec ou sans programme complémentaire.
-
En Belgique
Droit, Etudes européennes, Communication, Sciences politiques, Gestion culturelle, Gestion de l’environnement, Gestion des ressources humaines, Criminologie, Sciences administratives, Sciences du travail, Gestion publique, Gestion fiscale, Sciences commerciales, Gestion de l'entreprise…
-
A l'étranger
Droit européen et international,
Antiterrorisme,
Etudes européennes… -
Autre
Il est également possible de compléter la formation en approfondissant la fiscalité, les assurances, voire la comptabilité au sein de notre école de promotion sociale. Nos diplômés ont également accès aux deux instituts professionnels : l’ITAA (Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables) et l’IPI (institut des professionnels de l’immobilier).
Actualités et agenda

29.08.2023
Vous désirez développer un site e-commerce ou augmenter vos ventes online ?
Haute Ecole, EPHEC Bruxelles – Campus Woluwe EPHEC Campus Louvain-la-Neuve
Participez au projet réalisé avec les étudiants de dernière année en e-Business et faites décoller vos ventes en ligne !

28.08.2023
L’EPHEC, l'ISPG, l'ISSIG et l'ECSEDI-ISALT unissent leurs forces
Haute Ecole, EPHEC Bruxelles – Campus Woluwe EPHEC Bruxelles – Campus Lambermont EPHEC Campus Louvain-la-Neuve EPHEC Bruxelles – Campus Delta
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, le 20 avril dernier, la demande de transfert des départements de type court de la Haute École Galilée (ISPG, ISSIG, ECSEDI-ISALT) vers l'EPHEC.

20.06.2023
L'international à l'EPHEC en chiffres
Haute Ecole, EPHEC Bruxelles – Campus Woluwe EPHEC Bruxelles – Campus Lambermont EPHEC Campus Louvain-la-Neuve EPHEC Bruxelles – Campus Delta
9 semaines internationales, 177 étudiants partis en Erasmus,... découvrez tous nos chiffres internationaux de la période 2022-2023 !
FAQ / Questions pratiques
La formation y est beaucoup plus pratique et polyvalente avec un encadrement proche de l’étudiant. Les cours se donnent en classes et, très vite, des projets concrets dans lesquels l’étudiant doit s’impliquer sont proposés. Après 3 années, il y a de réelles possibilités d’emploi, même s’il y a aussi de larges possibilités de continuer des études.
L’outil de travail essentiel du juriste est la langue. Une bonne maîtrise du français, oral et écrit est le principal atout pour réussir. Le juriste lit et écrit beaucoup. Il doit aussi être curieux et méthodique car il est amené à chercher des solutions dans des règles foisonnantes et changeantes. Le programme est conçu pour découvrir de manière progressive l’ensemble des branches du droit en commençant par les fondements.
Si tu n’as jamais fait de néerlandais, ou maximum 2h par semaine et pas pendant les 2 dernières années d’humanités, tu pourras intégrer le niveau néerlandais débutants. Mais pour travailler à Bruxelles, la connaissance du néerlandais est très importante. Il s’agira donc de progresser sérieusement !
Les étudiants doivent atteindre, en fin de 1ère bachelier, le niveau B1. C’est donc ardu si on n’a jamais fait d’anglais avant, mais pas impossible ! Aucun niveau débutant n’est organisé. Si c’est ton cas, il est conseillé de faire de l’anglais intensivement avant de t’inscrire à l’EPHEC.
Non, un seul stage est prévu, en fin de cycle. Il dure 15 semaines et permet de réellement découvrir et exercer le métier de juriste, grâce aux compétences déjà acquises. Mais, dès la première année et tout au long du cycle, par le biais de différentes activités intégrées dans les unités d’enseignement, tu seras confronté au métier de juriste sur le terrain : au tribunal, au parlement, chez un avocat, dans une entreprise…
Les cours commencent au plus tôt à 8h30 et se terminent au plus tard à 18h. Les cours sont organisés en périodes de 2h, avec un break de 15 min. entre chaque période de cours. La pause de midi a lieu de 12h45 à 13h45.
Tu trouveras une mine d'informations sur notre page Tout savoir sur l'ephEC en un coup d'oeil
Si tu veux encore en savoir plus, pose-nous tes questions via le formulaire de contact disponible pour chaque formation.
Nous te souhaitons une bonne réflexion. En effet, les échecs en première année sont souvent dûs à une mauvaise orientation.
Programme des cours de l'année courante
Quadri 1
Quadri 2
Quadri 1
Quadri 2
Quadri 1
x Nombre ECTS (1 ECTS = 30 heures de travail)
Objectifs
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques commerciales et financières;- Distinguer les principaux documents relatifs aux opérations d'achat/vente de l'entreprise;
- Reconnaître des problématiques de gestion de l'entreprise liées aux opérations étudiées;
- Intégrer le raisonnement comptable dans l'observation des opérations journalières de l'entreprise.
- Appliquer la technique de la comptabilité générale.
- Développer un esprit de synthèse.
Contenu
- Documents commerciaux utilisés à chacun des stades de la transaction commerciale et calcul de la facture et note de crédit.- Principales rubriques et principaux comptes de bilan et de résultats.
- Mécanismes de base de la comptabilité en partie double.
Objectifs
Ce cours a pour principal objectif d’initier à la discipline juridique (vocabulaire, principes, mécanismes, raisonnement) afin de faciliter l’apprentissage des branches du droit plus spécialisées.Contenu
1ère partie : Fondements du droit2ème partie : Eléments de droit pénal
Objectifs
Connaître et comprendre les notions générales du droit public et constitutionnel, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer au vu du contexte institutionnel et de l’actualité. Appréhender ces acquis au regard du droit européen.Contenu
Les thèmes principaux abordés sont :- La notion de constitution
- Les droits du citoyen
- Les trois pouvoirs
- Les collectivités politiques et leurs fonctions
- La hiérarchie des normes
- Les principes constitutionnels fiscaux et budgétaires
- La révision de la Constitution
Objectifs
Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des obligations et à résoudre, en appliquant les principes juridiques de base de la matière, des problèmes complexes relatifs au droit des obligations et à la théorie générale des contrats, avec méthode, rigueur et proactivité.Contenu
Notions généralesLe contrat
Le régime général des obligations
Les faits juridiques
La preuve
Objectifs
L'unité d'enseignement vise à amener l'étudiant à observer, pratiquer l'écoute active, informer oralement et par écrit, et conseiller tant en interne qu'en externe.Contenu
Argumentation, assertivité, communication interne (rédaction de convocations, d'ordres du jour, de procès-verbaux de réunion, de notes de service), correspondance professionnelle (y compris les e-mails), exposés oraux (y compris la conception de supports), style juridique (y compris le vocabulaire juridique), rédaction de contrats, technique de l'entretien (initiation), travailler en équipe (en tant que participant ou animateur), travaux écrits (conception, rédaction et présentation), projet et profil professionnels.Objectifs
- Collaborer à la résolution et l'argumentation de problématiques commerciales et financières avec méthode et rigueur;- Appliquer des outils mathématiques simples en vue de la production d'informations financières, commerciales et juridiques;
- Développer le raisonnement et l'esprit de synthèse.
Contenu
- Calcul de pourcentages;- Calcul d'intérêts simples;
- Calcul d'intérêts composés;
- Paiements échelonnés (annuités constantes).
Objectifs
Maîtriser les outils informatiques décrits ci-dessous afin de résoudre des problèmes de type commercial et/ou juridique avec méthode, précision et rigueur.Contenu
- Initiation à Moodle et à l’explorateur Windows pour la gestion et la manipulation des fichiers utilisés au cours.- Word : initiation à l’environnement du programme, manipulation et création de textes, d’images et de tableaux, création d'une table des matières.
- Excel : initiation à l’environnement du programme, mise en forme des données et graphiques de base, formules mathématiques de base, fonctions logiques, dates, textes et recherches.
Objectifs
Cette UE a une utilité professionnelle directe puisqu’elle amène l'étudiant à acquérir les réflexes juridiques adéquats : écouter la demande pour cibler le sujet (et donc distinguer l’essentiel de l’accessoire),comprendre la situation dans son contexte (institutionnel mais aussi socio-économique),chercher les solutions dans les différentes sources du droit et les confronter, construire une réponse et l’argumenter, l’exprimer par écrit de façon précise, rigoureuse et structurée tantôt en langage juridique, tantôt en vulgarisant les concepts.Cette UE amènera aussi l'étudiant à aborder plus concrètement les branches du droit vues plus théoriquement parfois au cours (programme ouvert), à susciter des liens entre différentes matières enseignées, et ce notamment grâce au fil rouge «Il était une fois le droit ».
Les pré-requis sont:une très bonne maîtrise de la langue française, et ce, dans les quatre compétences (écouter, lire, écrire, et parler);un esprit logique;de l'organisation et un esprit structuré; de la créativité.
Contenu
Les sources normatives ; les sources jurisprudentielles; la doctrine; la méthodologie de la rechercheObjectifs
L’unité d’enseignement de droit de l'entreprise en première année vise à amener l’étudiant à 1. gérer, d’un point de vue juridique, les situations les plus courantes de la vie des affaires; 2. déterminer si une situation relève ou non du droit de l'entreprise et identifier la règle juridique applicable; 3. fournir sur-le-champ des premiers éléments de réponse; 4. trouver ou retrouver l’information permettant, dans un second temps, de donner une réponse plus approfondie.Contenu
Les thèmes abordés incluent ce qui suit : 1. Les sources du droit de l'entreprise - 2. La notion d'’entreprise - 3.L'exercice d'une activité économique - 4. Le Tribunal de l'entreprise - 5. Le fonds de commerce - 6. Les principaux intermédiaires de la distribution commerciale - 7. Les principaux contrats conclus par les entreprises - 8. Les règles applicables aux entreprises en difficulté - 9 Les pratiques du marché et la protection du consommateurObjectifs
L'UE amène l’étudiant à maîtriser et appliquer les normes principales en droit de la famille. Elle forme l’étudiant à résoudre des problèmes relativement complexes (casus de droit des personnes, régimes matrimoniaux et successions), en présentant les solutions juridiques avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.Contenu
1ère partie : droit des personnes2ème partie : droit des régimes matrimoniaux et droit des successions
Objectifs
- sensibiliser les étudiants à l'influence des facteurs psychologiques, sociaux, et organisationnels sur le comportement humain- développer un autre regard sur soi, sur les autres et sur la société
- développer la compréhension des interactions entre les individus, les groupes et les organisations
- développer la réflexion relative aux dimensions éthiques de l'action en adoptant une posture critique et réflexive
- développer un regard critique sur les enjeux liés aux changements de nos sociétés
Contenu
Approche des comportements humains- Volet A: Introduction à la psychologie sociale et à la sociologie : l'individu et le groupe; les grands courants sociologiques qui permettent d'appréhender le rapport individu/société; valeurs et normes ; légalité et légitimité; préjugés, stéréotypes et discrimination
- Volet B: Introduction aux concepts philosophiques de base ; réflexion sur les enjeux éthiques de notre société
Objectifs
Le cours a pour objectif de développer les compétences linguistiques en anglais et la compréhension du contexte culturel (propre à la langue) et socio-professionnel (propre aux situations) de l’étudiant, conformément au niveau B1 du CECRL. A l’issue du cours l’étudiant peut adapter sa communication à ses interlocuteurs. Il peut recueillir et transmettre des informations en anglais. Il s’inscrit en outre dans une démarche de formation permanente.Contenu
1) Au niveau lexical : Vocabulaire et expressions relatives aux thèmes suivants : work, business, trends, crime ;2) Au niveau grammatical : Possessive pronouns, quantifiers, adjectives, adverbs, present tenses, past tenses, present perfect, future forms, conditionals, word order and sentence pattern, passive form, relatives
Objectifs
L'Unité d'Enseignement a pour objectif de développer les compétences linguistiques en néerlandais, ainsi que la compréhension du contexte culturel (propre à la langue) et socio-professionnel (propre aux situations) de l'étudiant, conformément au niveau B1 du CECRL.A l’issue de l'UE, l’étudiant peut s'exprimer par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire et une grammaire adéquats en néerlandais.
Il peut adapter sa communication à ses interlocuteurs.
Il peut recueillir et transmettre des informations en néerlandais. Il s’inscrit en outre dans une démarche de formation permanente.
Contenu
L'unité d'enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées.Il s’agit de compréhensions à l’audition, à la lecture et d'exercices oraux et écrits sur cinq grands thèmes abordés au cours de l’année: Studeren, Communiceren, Zaken doen, Werken et Rechten.
L'UE prévoit aussi une révision du code : les bases grammaticales sont revues et du vocabulaire lié aux thèmes abordés doit être connu.
Objectifs
Le cours a pour objectifs de permettre à l’étudiant(e) d'atteindre le niveau A2 du CECR dans les cinq compétences en néerlandais ; d'être capable de comprendre, recueillir et transmettre des messages oraux et écrits simples en néerlandais ; de structurer sa pensée et de s'exprimer par écrit et oralement, d'argumenter et de défendre son point de vue en utilisant le vocabulaire de la vie courante et la grammaire de base, adaptés aux différents interlocuteurs.Contenu
Le cours s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie de tous les jours vus de manière progressive via des exercices de compréhension à l’audition et à la lecture, d’expression orale et écrite ainsi que de vocabulaire et de grammaire. L’accent est également mis sur l’acquisition et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.Objectifs
Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des biens en appliquant les principes juridiques de baseet les règles déontologiques spécifiques aux métiers juridiques.
Il amènera l’étudiant à chercher des solutions et argumenter ses réponses en les confrontant aux différentes sources du droit qu’il actualisera et dont il vérifiera la pertinence.
Contenu
Le cours (1 période/semaine) enseignera la classification des biens, la possession, les droits de propriété, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.Le séminaire (3 périodes/semaine) sera consacré à la résolution de problèmes en matière de propriété, possession, usufruit, troubles voisinage, mitoyenneté, achats d’immeubles en construction, copropriété forcée … en ce compris l'analyse et la compréhension de décisions de juridictions de fond.
Objectifs
Au terme de cette UE, les étudiants doivent maîtriser les principes et concepts régissant la procédure civile, le traitement juridique des relations privées à caractère international et les modes alternatifs de résolution des conflits.L'UE vise également à :
- Amener l’étudiant à analyser la recevabilité d'une action ou d'un recours en justice, indiquer le tribunal compétent, les étapes d'un procès ainsi que les voies de recours et les règles relatives à l'exécution des décisions ;
- Permettre aux étudiants de comprendre et de résoudre des conflits de lois et /ou de juridictions et de déterminer les effets des jugements ou actes authentiques étrangers ;
- Amener l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive sur les pratiques judiciaires classiques de résolution de conflits et à expérimenter d’autres modes de résolution de conflits en se positionnant comme personne neutre, faisant preuve d’empathie et capable d’écoute active, entre les parties au conflit ;
- Amener l’étudiant à analyser ses propres compétences, valeurs, croyances et attitudes en matière de négociation de gestion de conflits et de médiation.
Contenu
I. Droit judiciaire et droit international privéUn premier chapitre est consacré à la compétence du juge. Les règles déterminant la compétence internationale du juge belge ainsi que celles qui règlent sa compétence interne (matérielle et territoriale) sont abordées. Le deuxième chapitre traite successivement des règles qui régissent le déroulement du procès (mode d'introduction de l'instance, recevabilité, mise en état des causes, jugement, voies de recours...) et de celles qui déterminent le droit applicable au litige lorsque celui-ci présente un élément d'extranéité. Enfin, un troisième chapitre concerne l'exécution des jugements belges et étrangers.
II. Modes alternatifs de résolution de conflits
Une première partie théorique vise à distinguer les différents modes alternatifs de résolution de conflits. L’arbitrage est spécialement étudié. Une seconde partie porte sur la loi sur la médiation de 2005 et les différentes étapes d’une médiation. Enfin, la troisième partie est une mise en pratique des principes de base de la médiation par le biais de jeux de rôles.
Objectifs
Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit des sociétés et des associations, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit auxquels sont confrontées les sociétés et les associations. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.Le Code des Sociétés et des associations de 2019 est au centre de l'enseignement.
Contenu
1. Qu'est-ce qu'une société, une association ? (Entreprise, Société, ASBL); 2. Sources du droit des sociétés (Code des sociétés et nouveau Code des Sociétés; mesures transitoires); 3. Etude des différentes formes de sociétés et associations (SA, SRL, SC, ASBL, etc.) et de leur évolution; 4. Analyse de la vie de ces sociétés et associations (constitution, organes et rôles respectifs, transformation, etc.); 5. Liquidation; 6. Aspects de responsabilité liés au droit des sociétés et des associations (en ce compris la responsabilité pénale des personnes morales); 8. Questions spécifiques laissées au choix des étudiants.Objectifs
Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit fiscal des sociétés, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit fiscal auxquels sont confrontées les sociétés. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.Contenu
1. Entités soumises à l’impôt des sociétés ; 2. Examen d'une déclaration fiscale à l'impôt des sociétés au départ des comptes annuels ;3. Notions de procédure fiscale en rapport avec la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés (déclaration, délais, mandat, moyens de preuve, rectification, notification d'imposition d'office, réclamation, décision directoriale).
Objectifs
Ce cours amène l’étudiant à développer au travers du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles et donc évidemment en Belgique, de manière bilingue (français/néerlandais).Il l’amène également à chercher et développer les solutions argumentées et les mieux appropriées.
Contenu
I. En matière d’assurance- Historique de l’assurance et notion de réserve
- Examen des règles communes à tous les types d’assurances ;
- Etudes des règles communes aux assurances à caractère indemnitaire
- Etude de l’assurance à caractère forfaitaire ;
- Notions de coassurance et de réassurance ;
II. En matière de droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
- Kenmerken van de foutaansprakelijkheid/les caractéristiques de la responsabilité basée sur une faute ;
- Aansprakelijkheid wegens zijn eigen daad en voor zaken en personen voor wie men instaat/la responsabilité de son propre fait et des actes commis par les choses et personnes dont on doit répondre :
- Aansprakelijkheid voor dieren en gebouwen/la responsabilité des animaux et des bâtiments ;
- Berekening van de schadevergoeding/le calcul de la réparation des dommages.
Objectifs
Cette partie d’UE amène l’étudiant à utiliser l'ensemble des techniques informatiques qui peuvent aider le juriste à trouver des solutions aux problèmes qui lui sont posés et à les appliquer.Contenu
Le droit est fait de textes. L'informatisation du texte juridique est abordée par l’utilisation de la méthode O.L.E., à l’aide des programmes WORD et EXCEL.Le logiciel EXCEL est également utilisé pour informatiser le calcul des délais judiciaires; les techniques de recherche dans une matrice et celles de gestion des dates sont exposées à cette occasion.
La problématique des bases de données documentaires juridiques est expliquée en théorie et en pratique ; les techniques relationnelles et d'intégrité référentielle sont mises en application à l’aide du logiciel EXCEL.
Objectifs
1. Développer sa capacité d’analyse critique des comptes annuels des sociétés.2. Identifier et expliquer les principales activités de la fonction financière dans le milieu de l’entreprise.
3. Expliquer de manière critique le fonctionnement des marchés financiers et de leurs principaux intervenants (limité au cadre du cours)
4. Poser un bref diagnostic financier d'une entreprise.
Contenu
* Les principaux aspects de la fonction financière d’une entreprise et introduction au financement des entreprises.* Le rôle des marchés financiers et leurs principaux intervenants (Belgique et Europe); les liens entre l'entreprise et les marché financiers.
* L'analyse des comptes annuels d'une entreprise.
* Les ratios de diagnostic financier d’une entreprise.
Objectifs
- S’ouvrir à l’actualité économique et à la réalité complexe et pluridimensionnelle de l’entreprise face à son environnement.- Développer une capacité d’analyse des mécanismes économiques étudiés et un esprit critique des informations économiques.
- Comprendre les mécanismes économiques de base.
- Acquérir une culture économique (compréhension, analyse de l'information).
- Acquérir un vocabulaire économique de base (définition, compréhension, application).
- Acquérir les capacités d'analyse des mécanismes étudiés.
- Acquérir la capacité de synthèse de l'information.
- Pratiquer la langue anglaise pour la partie Organisation de l'Entreprise.
- Analyser l’environnement des entreprises et son impact sur leurs activités.
- Expliquer dans les grandes lignes et avec un regard critique comment fonctionnent et sont gérées les organisations.
- Pouvoir prendre position par rapport à leur futur manager, à leur future organisation et à ses parties prenantes tout en respectant les principes de la responsabilité sociétale des entreprises.
Contenu
Partie Environnement économique (en français)- Définitions de l’économie et de l’entreprise.
- Éléments essentiels d’histoire économique.
- Acteurs de l’environnement microéconomique et macroéconomique de l’entreprise.
- L’entreprise en tant que structure juridique et sociale, institution économique ainsi qu’organisation ouverte sur son environnement.
- Actualité économique et observation des phénomènes de transition économique.
Partie Organisation de l’entreprise (en anglais)
- Différences entre entrepreneurs, leaders et managers. Rôles et compétences des managers.
- Structures organisationnelles des entreprises .
- Environnement de l'entreprise et parties prenantes des organisations.
- Développement de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Objectifs
Cette unité d'enseignement amène l’étudiant à mettre en pratique ses compétences de juriste, à développer une approche réflexive sur ces compétences et à apprendre à les communiquer de façon adéquate.Contenu
Approche pratique des contrats en général, et de certains contrats usuels en particulier (vente, entreprise,…) et initiation à la lecture d’arrêts de cassationActivités de préparation à l’entrée sur le marché de l’emploi
Objectifs
Connaître et comprendre les notions générales du droit administratif, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer. Avoir une vision claire de l’importance du droit administratif dans la vie professionnelle et privée.Contenu
Les thèmes principaux abordés sont :- Les notions de base (le droit administratif, l’acte administratif, le service public, l’autorité administrative, l’administration, le Conseil d’Etat, la police administrative,…)
- Le principe de légalité
- Introduction au contentieux administratif
- Introduction aux principales branches du droit administratif (fonction publique, marchés publics, urbanisme,...).
Objectifs
L’UE amène l’étudiant à avoir une vision claire, précise et cohérente du contrat de travail et de ses caractéristiques, en veillant à utiliser la terminologie adéquate et en poursuivant trois finalités : 1. pouvoir gérer une carrière professionnelle : conclure un contrat de travail, connaître les caractéristiques du contrat de travail, l’exécution et la rupture ; 2. pouvoir informer et conseiller en matière de contrat de travail ; 3. pouvoir comprendre et assurer le suivi du dossier des travailleurs dans un service du personnel, fournir des conseils juridiques pratiques, collaborer avec le secrétariat social.Contenu
Le contrat de travail (loi du 3 juillet 1978), en approfondi. Le statut du salarié et le statut de l’indépendant. La protection de la rémunération ainsi que les retenues sociales et fiscales. Les documents sociaux.Objectifs
L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.Contenu
La partie linguistique de ce cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Elle analyse et débat de l’actualité générale et internationale et de différents faits de sociétés et sur différents aspects (légal, social, économique et politique). Le vocabulaire général, économique et juridique ainsi que la grammaire sont systématiquement revus, approfondis et utilisés de manière contextuelle.Objectifs
L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.Contenu
Les thèmes abordés incluent notamment des notions de Common Law (notamment sur base des systèmes juridiques américains et anglais) et de droit international; la compréhension et l'analyse de décisions de jurisprudence ; l’examen de cas d'actualité ; la présentation en groupe d'un sujet juridique.Objectifs
Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant aura une première approche de la terminologie juridique propre au néerlandais.Contenu
Le cours est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Le premier chapitre dans son entièreté est consacré à la grammaire : les éléments de base y sont synthétisés et assortis d'exercices pratiques. Les thèmes exploités pendant le quadrimestre 1 sont : les demandeurs d'asile, les droits de l'homme, l'entreprise et son personnel, et la culture, via des activités comme une visite guidée à thème ('Asielzoekers') et un échange avec avec une Haute Ecole flamande, organisés pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.. Quant au néerlandais juridique, il est abordé dans les différents dossiers, par le biais d'apports ponctuels d'aspects juridiques.Objectifs
Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant sera amené à utiliser la terminologie juridique propre au néerlandais.Contenu
Le cours est axé sur le néerlandais juridique et est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Ces activités sont relatives aux 4 dossiers exploités pendant le quadrimestre 2 : les tribunaux et les professionnels du droit, les juges et les huissiers, différents documents juridiques (ex : contrat locatif, formulaire d'assurance), le vocabulaire juridique utilisé en contexte.Un échanges (avec une Haute Ecole flamande) est également organisé pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.
Objectifs
Le cours a pour objectif principal que l’étudiant(e) recueille et transmette les informations dans une langue étrangère, le néerlandais, conformément au niveau B1 du CECR. Le cours vise, notamment, à ce que l’étudiant explique et commente tant oralement que par écrit les documents relevant des domaines personnel et professionnel. En outre, le cours encourage l’étudiant(e) à structurer sa pensée et à s’exprimer tant oralement que par écrit en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.Contenu
Le cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (compréhensions à l’audition et à la lecture, expressions orales en continu et en interaction, expression écrite). Il s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie quotidienne et professionnelle auxquelles tout locuteur débutant peut être confronté (zich voorstellen - ontmoeten - solliciteren & werken). L’accent est également mis sur la révision et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.Objectifs
L’AA amène l’étudiant àPour la partie « Droit européen » :
· Comprendre le processus d’intégration de l’Union européenne au travers de son histoire ;
· Comprendre le fonctionnement des institutions européennes ;
· Connaître les sources du droit européen et réaliser leur importance dans notre législation nationale ;
· Analyser l’impact des principales politiques menées par l’Union européenne et donc être conscientisé aux environnements politiques de l’Union européenne en commentant l’actualité au regard de tout ce qui est vu au cours.
Pour la partie « Droit international public » :
· Comprendre les grands principes du droit international public;
· Connaître les sources du droit international public :
· Analyser l'impact du droit international public et donc, être conscientisé aux environnements politiques internationaux en commentant l’actualité au regard de ce qui est vu au cours.
Contenu
Pour la partie droit européen :1. Introduction
2. Historique
3. Les valeurs et les objectifs de l’Union
4. La citoyenneté européenne et les quatre libertés de circulation
5. Les sources du droit européen
6. Les institutions de l'UE
7. Les principales politiques horizontales de l’Union : politique sociale, politique régionale, politique fiscale et politique de la concurrence
Pour le droit international public :
1. Introduction historique ;
2. Sources du droit international public ;
3. Sujets de droit international public ;
4. Les espaces ;
5. L’ordre international et l’emploi de la force.
Objectifs
- Pratiquer des langues étrangères dans un autre cadre que les cours de langues- Rencontrer et découvrir des personnes d’autres cultures
- S’intéresser à des sujets globaux et s’engager dans des démarches citoyennes
- Développer des connaissances sur les pratiques du métier à l’international
- Rencontrer et participer à des activités avec des étudiants d'autres institutions
- Vivre l’interdisciplinarité et en comprendre ses richesses.
- Gérer un projet en équipe
Contenu
Plusieurs activités sont proposées aux étudiants (cf. International Opportunities sur Moodle).Il est nécessaire de s'inscrire dans les temps à l'activité de votre choix via l'ePerso:
- Participation à une semaine internationale IN (la semaine intercommunautaire)
- Participation à une semaine internationale OUT
- Participation à une semaine internationale virtuelle
Objectifs
Cette unité d’enseignement, divisée en deux volets, amène l’étudiant à :• Réfléchir autour des valeurs fondatrices de l'U.E.
• Situer son action dans le contexte des faits et des institutions socio-économiques et politiques, et plus spécifiquement de celles de l’Union européenne
Contenu
Premier volet: introduction à l'idée d'Europe et réflexion critique autour des valeurs portées par l'U.E.• Ces valeurs-clés et les concepts qui les fondent seront étudiés et approfondis de manière critique à partir de problématiques soulevées par l’actualité.
Deuxième volet: le séminaire de droit européen consistera
• d’une part en une visite d’études des institutions européennes à Strasbourg (Parlement européen, Cour européenne des droits de l’homme) et à Luxembourg (Cour de Justice de l’U.E.) et des rencontres avec des responsables de chacune de ces institutions
• d’autre part en la rédaction d’un rapport comprenant une présentation des institutions visitées, des personnalités rencontrées.
ATTENTION : si une éventuelle nouvelle vague dans la crise sanitaire , il est possible que la visite d'études n'ait pas lieu. A l'heure de clôturer la présente fiche, il est impossible de le confirmer. Dans ce cas, des acteurs d'institutions européennes seront invités à l'EPHEC. Ces conférences permettront la rédaction du rapport.
Objectifs
Cette unité d’enseignement amène l’étudiant à résoudre des problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, plus particulièrement au travers de problématiques de droit social, de son vocabulaire et de sa technicité, ainsi que de gestion du personnel. Elle amènera l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques liées au droit social et à la gestion du personnel. Elle l’amènera également à comprendre les fonctions de la gestion des ressources humaines et de ses différents enjeux. Cette partie de l’UE sera donnée en anglais.Contenu
Droit social : Travail, repos et loisirs : la durée du travail et les heures supplémentaires; les jours fériés; les vacances annuelles; La santé et le bien-être au travail Les relations collectives de travail Le Règlement de travail Divers : ouverture sur le droit social international et européen, ouverture sur le droit pénal social, la discrimination, l’emploi des langues.Gestion du personnel (Human Resource Management) : Le cours est organisé en 6 modules thématiques : I. The HR strategic function and value proposition, II. The recruitment and selection process of employees, III. Perspectives on job satisfaction, employee commitment and engagement, employee motivation and well-being at work, IV. Effective leadership : What makes a great boss?, V. Managing diversity and promoting inclusion in the workplace, VI. Company visit.
Objectifs
Cette activité d’apprentissage amène l’étudiant à appliquer les principes juridiques de base propres au droit fiscal, impôt des personnes physiques. L’étudiant devra être capable d’intervenir judicieusement aux problématiques fiscales proposées, en veillant à actualiser son information et en en vérifiant la pertinenceContenu
1. Principe généraux du droit fiscal 2. Éléments de procédures 3. Principes des conventions préventives de la double impositions 4.Assujetissement et détermination de la situation familiale 5.Revenus immobiliers 5. Revenus mobiliers 6. Revenus professionnels 6. Revenus Divers 7. Déduction et réductions d’impôts 8. Calcul de l’impôt, taux et mode de perceptionObjectifs
Appliquer les principes juridiques issus de la matière TVA ;Cibler les différentes questions juridiques soulevées lors de l’application de la TVA, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit ; Connaître les conditions d’application de la TVA et de sa déductibilité;Actualiser l’information très mouvante en droit fiscal, en vérifier la pertinence dans un contexte donné, notamment au moyen de la jurisprudence européenne.
Contenu
1. Environnement fiscal belge, européen et caractéristiques générales de la TVA; 2. Assujettissement TVA et régimes spéciaux; 3. Opérations imposables, limites et assimilations; base et taux ; 4. Localisation et moment des opérations TVA; 5. Redevabilité de la TVA, obligations, moyens de preuves et amendes ; 6 Cas pratique de jurisprudence belge et européenne.Objectifs
Cette Unité d’Enseignement vise à perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en néerlandais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECRL. L’UE vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé à rédiger et contrôler tout document ou courrier, en néerlandais, relatif aux opérations journalières de l'entreprise.Contenu
L’Unité d’Enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Différents aspects de la vie en entreprise y compris les aspects juridiques ainsi que des questions légales d’actualité y sont analysés tant à l’oral qu’à l’écrit. Par ailleurs, l'unité d'enseignement accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.Objectifs
Le cours a pour objectif de perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en anglais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECR. Le cours vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé, via ce cours, à rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise.Contenu
Le cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Il analyse différents aspects de la vie en entreprise (y compris les aspects juridiques) et des questions légales d’actualité. Par ailleurs, il accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.Objectifs
Cette UE amène l’étudiant à approfondir certaines questions spéciales de droit civil et pénal. Il le fera au travers de problèmes en matière de droit des sûretés, de droit fiscal indirect, de droit pénal et de droit (patrimonial) de la famille et de la jeunesse,… dans le contexte national et international.Contenu
- Droit des sûretés- Droit fiscal régional
- Questions spéciales de droit et de procédure pénale
- Questions spéciales de droit (patrimonial) de la famille et notions de droit de la jeunesse
Objectifs
L’UE permet de préparer l’étudiant à :· Une carrière dans un organisme public
· Une carrière dans une branche du secteur privé en relation avec les services publics
· Approcher la gestion publique.
Ainsi, l’étudiant pourra acquérir des capacités juridiques et pratiques en droit des gens, en droit constitutionnel, en droit administratif et notamment en matière de marchés publics, en droit de l’environnement et en gestion de projets.
Enfin, les travaux de séminaire dans cette UE permettent à l’étudiant de concrétiser les enseignements reçus, au travers de travaux impliquant la mise en œuvre des différentes matières, et ainsi, de recréer le mieux possible des conditions de travail réalistes.
Contenu
Cinq parties composent l’UE :1. Le droit public approfondi
2. Le droit des marchés publics
3. Le droit de l’environnement
4. La gestion publique
5. Un travail pratique.
1. Le droit public approfondi : 1/ le droit international public : les relations internationales, le règlement pacifique des conflits, la CPI, le droit européen de l'asile, la Convention de Genève.... ; 2/ le droit constitutionnel :le système électoral, le référendum, la structure fédérale, les droits des étrangers, le pouvoir judiciaire... ; 3/ le droit administratif : les collectivités décentralisées, l’action administrative des pouvoirs, la médiation, le statut des agents publics, le contentieux administratif, la motivation formelle des actes administratifs. Chaque étudiant prépare une note (12 pages) sur un thème choisi et le présente devant l’ensemble de la classe.
2. Le droit des marchés publics : 1/ les techniques d’achat : les principes généraux et les spécificités du secteur public par rapport au secteur privé ; 2/ les marchés publics : l’approche générale, les modes de passation des marchés publics et les cahiers de charge, la publicité des marchés, la sélection qualitative, l’offre, l’attribution des marchés publics, l’information, les pouvoirs adjudicateurs, et les partenariats public-privé.
3. Le droit de l’environnement : 1/ le droit international de l’environnement : compétences et contenu : 2/ le droit belge de l’environnement : compétences, évolution, polices administratives de l’environnement.
4. La gestion publique : Visites d'étude de différentes assemblées délibératives (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement bruxellois, un conseil communal, un conseil provincial) et rencontre avec des gestionnaires dans le secteur public (intercommunale, département ministériel, administration communale...), échanges en cours sur les rencontres et rédaction d'un rapport final.
5. Les travaux pratiques : Préparation d’un projet par groupe d’étudiants autour de questions de gestion publique. En 2020-2021, les thèmes portent sur 1/ le droit d'action collective en matière environnementale et la question de l'intérêt à la cause ; 2/ la problématique du fonctionnement d'institutions publiques dans le cadre du recours aux technologies de communication (validité juridique d'audiences des tribunaux, de séances de conseil communal....) ; 3/ la validité des aides économiques d'urgence aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, au regard du droit européen ; 4/ la légitimité des assemblées citoyennes tirées au sort et de leurs avis dans le cadre d'une démocratie représentative ; 5/ l'exercice des libertés de circulation et de manifestation en période de crise sanitaire (période de confinement et période de déconfinement).
Objectifs
Cette unité d’enseignement amène l’étudiant.e à (a) cibler les questions juridiques soulevées dans le cadre du monde de l’entreprise et, principalement, de sa création (b) apporter des solutions argumentées en droit et en gestion à des problèmes propres au monde de l’entreprise, en effectuant des recherches juridiques et autres sur toutes formes de supports, (c) créer, de manière fictive, une entreprise, de façon transversale (d) développer ses compétences relatives au travail en équipe, de gestion des priorités et des délais.Contenu
L’unité d’enseignement s’articule autour de cinq axes: (a) Environnement légal de l’entreprise: Etude et analyse des formes et formalités de la création d’une entreprise, contraintes légales liées notamment à la création, au financement, au statut du dirigeant et du personnel d’une entreprise, aux conditions générales, aux pratiques du marché et à la protection du consommateur; (b) Comptabilité de gestion et budgets: Établissement d’un budget et de comptes prévisionnels; (c) Éléments de droits intellectuels: Étude des droits d’auteur, droits de brevet et droit des marques; (d) Gestion des risques : Identification et méthode de réduction des risques; (e) Techniques d’achat et réglementation des marchés publics: Étude des spécificités du secteur public par rapport au secteur privé et examen détaillé des modes et étapes de passation des marchés publics.Objectifs
Permettre à l’étudiant de (d’) :- Découvrir ou approfondir certaines matières juridiques en lien avec l’évolution numérique de notre économie et notre société
- Comprendre les aspects techniques du fonctionnement d’Internet (en lien avec les matières juridiques de l'UE)
- Assurer la légalité d’un site d’e-commerce pour une entreprise, en mettant en pratique tous les concepts étudiés dans le cadre de l’UE et pendant le cursus
- Vivre l’expérience d’un « vrai projet live » avec une entreprise, une équipe multidisciplinaire, des contraintes et des risques
Contenu
L’unité d'enseignement s’articule autour d'un projet de création d’un site d’e-commerce pour une vraie entreprise « cliente », en collaboration avec des étudiants du bachelier en e-business. Les étudiants doivent, en groupe, veiller à la légalité du site, en rédigeant les documents juridiques nécessaires (CGV, CGU, politique de confidentialité, etc.) et en répondant aux questions juridiques relatives à la création, l’exploitation et la promotion du site.Les enseignements dispensés visent à donner aux étudiants les outils nécessaires à la réalisation du projet. Ils sont regroupés en 4 axes :
1. Environnement légal de l’e-commerce : droit du commerce électronique, protection du consommateur en ligne, publicité en ligne ;
2. Protection de la vie privée : protection des données à caractère personnel et de la vie privée, gestion des cookies et autres traceurs, prospection commerciale, limites du droit à la liberté d’expression par Internet, responsabilité des prestataires intermédiaires ;
3. Droits intellectuels : identification des droits intellectuels, droit d’auteur, droit des marques, logiciels, bases de données, autres signes distinctifs tels que le nom de domaine, et leur rôle dans l'environnement numérique (Adwords, hyperliens, …) ;
4. Aspects IT : fonctionnement du réseau Internet et d’un site Internet, y compris au niveau de la sécurité de l’Information, concepts techniques permettant de mieux appréhender les concepts juridiques étudiés et questions d’actualités dans le monde numérique.
Objectifs
Basé sur un partenariat de formation avec le monde professionnel, le stage permet à l’étudiant en droit d’appliquer concrètement les compétences acquises pendant sa formation.Le stage vise à amener l’étudiant à résoudre des problèmes complexes, de manière autonome ou en équipe, avec méthode, rigueur et proactivité en appliquant les principes juridiques enseignés.
Le stage s’inscrira dans la culture de l’entreprise.
Contenu
Il s’agit d’exercer des activités et des responsabilités liées au droit dans des entreprises, associations, services publics, études notariales, cabinets d’avocats, etc. Le maître de stage confie à l'étudiant une mission précise et des tâches productives et formatives.Objectifs
Le travail de fin d’études vise à amener l’étudiant à :Réaliser une recherche pratique et personnelle sur une problématique juridique actuelle
- en ciblant les différentes questions juridiques soulevées, en les analysant et en les confrontant avec les sources idoines du droit
- en cherchant et en développant des solutions argumentées les mieux appropriées en droit.
La présenter et la défendre devant un jury composé de professeurs de l’EPHEC et de personnalités extérieures issues des milieux professionnels et/ou académiques.
Contenu
Exposé introductifPropositions de sujets et coaching de choix de sujets
Tables collaboratives
Coaching du professeur-référent
Séance préparatoire à la défense orale devant un jury