Bachelier en Droit

Quadri 1

• Introduction au droit 5
  • Sources et principes du droit 3.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Au terme de cette unité d'enseignement, l’étudiant.e démontre sa capacité :

    • à utiliser la terminologie juridique,
    • à appliquer les principes juridiques de base,
    • à analyser de certains textes juridiques illustratifs (législation, jurisprudence, doctrine) des principes exposés
    • à commenter l'évolution d'une question juridique.

    Les qualités suivantes sont donc à développer : rigueur, précision, raisonnement, esprit critique, capacité d’abstraction.

    Contenu

    • Tentatives de définition du "droit", de ses spécificités et de ses interactions avec d'autres systèmes normatifs
    • Présentation de la notion de sujet de droit et de certaines particularités du système belge et continental, comparaison avec d'autres systèmes juridiques
    • Analyse de la force obligatoire des normes de droit internes et internationales
    • Typologie et autorité des différentes sources de droit et présentation des principales méthodes d'interprétation
    • Notion et typologie des droits subjectifs

  • Principes de droit pénal 1.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Au terme de cette unité d'enseignement, l’étudiant.e démontre sa capacité :

    à utiliser la terminologie juridique, spécialement en droit pénal et droit de la procédure pénale ;

    à appliquer les principes juridiques idoines de base,

    à commenter l'évolution d'une question juridique.

    Les qualités suivantes sont donc à développer : rigueur, précision, raisonnement, esprit critique, capacité d’abstraction.

    Contenu

    - spécificité du droit pénal par rapport aux autres branches du droit

    - éléments droit pénal matériel : l'infraction et son imputabilité, causes d'excuse et de justification, peine

    - esquisse de la procédure pénale

• Droit constitutionnel 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Connaître et comprendre les notions générales du droit public et constitutionnel, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer au vu du contexte institutionnel et de l’actualité. Appréhender ces acquis au regard du droit européen.
  
  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e démontre sa capacité à appliquer les concepts de droit constitutionnel vu au cours à des cas concrets, et ce, de manière critique et au regard du contexte institutionnel fédéral belge. L'étudiant.e. structure son raisonnement, dispose d’un vocabulaire juridique précis et perçoit les évolutions institutionnelles à venir à court et moyen termes.

  Contenu

  Les thèmes principaux abordés sont :
  
  - Les sources du droit constitutionnel
  - Les droits fondamentaux et les libertés individuelles reconnues aux nationaux et aux étrangers
  - Les trois pouvoirs
  - Les collectivités politiques et leurs fonctions
  - La hiérarchie des normes
  - Les principes constitutionnels fiscaux et budgétaires
  - La révision de la Constitution

• Droit des obligations 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des obligations et à résoudre, en appliquant les principes juridiques de base de la matière, des problèmes complexes relatifs au droit des obligations et à la théorie générale des contrats, avec méthode et rigueur.
  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable, dans la matière du régime général des contrats et du droit des obligations de :

  • résoudre des problèmes complexes issus de cas pratiques, utiles à la prévention ou à la solution de litiges; 
  • retrouver et énoncer des principes juridiques de base en se servant notamment du Code civil;
  • comprendre et exploiter des décisions de jurisprudence dans cette matière;. 
  • élaborer des solutions argumentées et structurées dans un langage juridique clair.

  Contenu

  • Notions générales
  • Le contrat
  • Le régime général des obligations
  • Les faits juridiques
  • La preuve

• Communication 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.1. Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.4. Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

  L'unité d'enseignement vise à amener l'étudiant à observer, pratiquer l'écoute active, informer oralement et par écrit, et conseiller tant en interne qu'en externe.

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que: 

  • le développement de connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA) dont l'objectif serait de formuler une analyse critique des responsabilités juridiques et éthiques associées au développement de l’IA et à son usage. 
  • la capacité des étudiant.e.s à communiquer efficacement en contexte juridique et professionnel

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de cerner son profil professionnel et d'ébaucher son projet professionnel, d'argumenter, de réaliser une présentation orale professionnelle, de réaliser un entretien professionnel (écoute active, assertivité), de travailler en équipe de façon efficace, de rédiger du courrier professionnel, un contrat de fonctionnement d’équipe (style et vocabulaire juridiques), un rapport d’activité, une convocation, un ordre du jour de réunion et un procès-verbal de réunion.

  Contenu

  Argumentation, assertivité, communication interne (rédaction de convocations, d'ordres du jour, de procès-verbaux de réunion, de notes de service), correspondance professionnelle (y compris les e-mails), exposés oraux (y compris la conception de supports), style juridique (y compris le vocabulaire juridique), rédaction de contrats, technique de l'entretien (initiation), travailler en équipe (en tant que participant ou animateur), travaux écrits (conception, rédaction et présentation), projet et profil professionnels.
  
  

• Outils numériques et de gestion 1 5
  • Mathématiques financières 1.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.4. Développer un esprit de synthèse

    Contenu

    En construction...
  • Informatique 3.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.4. Développer un esprit de synthèse

    Contenu

    En construction...

Quadri 2

• Comptabilité 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Objectifs généraux de l'Unité d'Enseignement :

  • Se familiariser avec le vocabulaire comptable et commercial;   
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques commerciales et financières;
  • Reconnaître des problématiques de gestion de l'entreprise liées aux opérations étudiées;
  • Intégrer le raisonnement comptable dans l'observation des opérations journalières de l'entreprise.
  • Appliquer la technique de la comptabilité générale en partie double.
  • Développer un esprit de synthèse.

  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :

  • Distinguer les principaux documents relatifs aux opérations achat/vente;
  • Calculer et rédiger des factures et notes de crédit;  
  • Intégrer le raisonnement et
    les principaux mécanismes comptables;
  • Utiliser les principales rubriques et principaux comptes de bilan et de résultats;
  • Enregistrer les opérations journalières simples dans les documents légaux (livre journal et grand livre des comptes) dans le respect du plan comptable;
  • Calculer des rémunérations
  • Introduire les principes fondamentaux liés aux amortissements.

  Contenu

  • Introduction à la comptabilité générale
  • Outils et mécanismes de base de la comptabilité en partie double:
  • Concepts et définitions
  • Fonctionnement du Bilan
  • Fonctionnement du Compte de résultats
  • Documents et livres comptables
  • Comptabilisation des opérations d'achat/vente:
  • Documents commerciaux utilisés aux différents stades de la transaction commerciale 
  • Calcul de la facture et note de crédit.
  • Mécanisme et calculs de la TVA
  • Opérations d'achat 
  • Opérations de vente
  • Régularisation de la TVA
  • Paiements
  • Calcul des rémunérations
  • Notions d'amortissements

  
  

• Droit de l'entreprise 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Objectifs:

  L’unité d’enseignement de droit de l'entreprise en première année vise à amener l’étudiant à 

  1. gérer, d’un point de vue juridique, les situations les plus courantes de la vie des entreprises; 
  2. déterminer si une situation relève ou non du droit de l'entreprise et identifier la règle juridique applicable; 
  3. fournir sur-le-champ des premiers éléments de réponse; 
  4. trouver ou retrouver l’information permettant, dans un second temps, de donner une réponse plus approfondie.

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e démontre être capable de: 

  1. Identifier les situations pratiques où s’appliquent le droit de l'entreprise, les distinguer d’autres situations et déterminer la juridiction compétente;
  2. Reconnaître les contrats conclus entre entreprises et interpréter leurs clauses; 
  3. Construire les solutions à proposer dans des situations pratiques; 
  4. Identifier, expliquer et appliquer les spécificités des notions propres au droit de l'entreprise, aux contrats "commerciaux", aux pratiques du marché et à la protection du consommateur; 
  5. Appliquer les principes juridiques à la résolution de cas pratiques relevant du droit de l'entreprise;
  6. Suivre et comprendre les évolutions de la matière et la portée des différentes réformes.

  Contenu

  Les thèmes abordés incluent ce qui suit : 

  1. Les sources du droit de l'entreprise 
  2. Les notions d’entreprise
  3. L'exercice d'une activité économique
  4. Le Tribunal de l'entreprise
  5. Le fonds de commerce 
  6. Les principaux intermédiaires de la distribution commerciale 
  7. Les principaux contrats conclus par les entreprises 
  8. Les règles applicables aux entreprises en difficulté 
  9. Les pratiques du marché et la protection du consommateur

• Droit de la famille 5
  • Droit patrimonial de la famille 2.5

    Objectifs

    L'UE amène l’étudiant.e à maîtriser et appliquer les normes principales en droit patrimonial de la famille 

    Elle forme l’étudiant.e à résoudre des problèmes relativement complexes, en présentant les solutions juridiques avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

    Contenu

    • Régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels)
    • Successions (option successorale, dévolution légale et volontaire)

  • Droit des personnes et des familles 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique

    L'UE amène l’étudiant.e à maîtriser et appliquer les normes principales en droit des personnes et des familles. 

    Elle forme l’étudiant.e à résoudre des problèmes relativement complexes, en présentant les solutions juridiques avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

    Contenu

    • La personne et son état
    • La filiation
    • Les personnes vulnérables (mineures et majeures), en ce compris l'autorité parentale et l'administration judiciaire
    • Les conjugalités
    • Les aliments

• Ethique, droit et société 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci

  Cette unité d’enseignement, divisée en trois volets disciplinaires a pour objectifs d'amener l'étudiant à :

  • Mesurer l'influence des facteurs psychologiques, sociaux, et organisationnels sur le comportement humain
  • Développer un autre regard sur soi, sur les autres et sur la société
  • Développer la compréhension des interactions entre les individus, les groupes et les organisations
  • Développer la réflexion relative aux dimensions éthiques de l'action en adoptant une posture critique et réflexive
  • Développer un regard critique sur les enjeux liés aux changements de nos société

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que ;

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

  • Expliquer et illustrer les notions vues au cours dans le vocabulaire disciplinaire associé
  • Découvrir les différentes facettes d'une même réalité, individuelle ou collective
  • Analyser et réfléchir à différentes situations sociales en établissant les liens avec les outils disciplinaires déployés au cours
  • Faire preuve d'esprit critique
  • Construire une argumentation

  Contenu

  Approche des comportements humains

  - Volet A: Introduction à la psychologie sociale et à la sociologie : l'individu et le groupe; les grands courants sociologiques qui permettent d'appréhender le rapport individu/société; valeurs et normes ; légalité et légitimité; préjugés, stéréotypes et discrimination

  - Volet B: Introduction aux concepts philosophiques de base ; réflexion sur les enjeux éthiques de notre société

  - Volet C: étude des effets des nos institutions (dont le droit) sur l'individu et la société à partir d'un cas concret (la prison).

Quadri 1+2

• Anglais 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.2. Organiser son travail afin de respecter les délais

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de :
  1) En compréhension à l’audition, distinguer et résumer les points essentiels d’un message quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de sujets relatifs au monde de l’entreprise ;
  2) En compréhension à la lecture, interpréter et reformuler les informations de textes rédigés dans une langue courante ou technique relative au monde de l’entreprise ;
  3) En expression orale en continu, articuler des expressions de manière simple afin de raconter des expériences et des évènements, ses espoirs ou ses buts, expliquer et argumenter un projet personnel ou relatif au monde de l’entreprise et raconter une histoire ou relater des faits actuels, passés, futurs, hypothétiques ;
  4) En expression orale en interaction, prendre part et interagir sans préparation à une conversation et développer ses idées et arguments sur des sujets relatifs au monde de l’entreprise ;
  5) En expression écrite, rédiger un texte ou un courrier structuré et cohérent sur des sujets relatifs au monde de l’entreprise.

  Les différentes compétences sont évaluées conformément au niveau B1 du CECRL.

  Contenu

  1) Au niveau lexical : vocabulaire et expressions relatives aux thèmes "work", "cultures", "business", "crime" ;
  
  2) Au niveau grammatical : "pronouns & quantifiers", "comparatives & superlatives", "present tenses", "past tenses", "present perfect", "future forms", "conditionals", "word order & sentence pattern", "relative clauses", "passive form"
  
  Ces contenus s'articulent à travers l'exercice des cinq compétences linguistiques d'une langue qui sont l'expression orale (en continu et en interaction), la compréhension à l'audition, l'expression écrite et la compréhension à la lecture.

  !!! Pour les étudiants MES (modalité d’évaluation spécifique), le contenu se base sur le contenu du cours de l'année académique 2025-2026, à savoir :

  1) Au niveau lexical : vocabulaire et expressions relatives aux thèmes "work", "business", "trends", "crime" ;
  
  2) Au niveau grammatical : pronouns (personnels sujet, personnels objet, réfléchis, possessifs, démonstratifs, relatifs, réciproques, indéfinis), quantifiers, comparatives & superlatives, tenses (present, past, future), articles, conditionals, word order, passive form, (countable & uncountable nouns)

• Néerlandais 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.5. Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active

  Cette unité d'enseignement a pour objectifs :

  • de développer les compétences linguistiques de l’étudiant(e) en néerlandais conformément au niveau B1 du CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)
  • de lui permettre de recueillir et transmettre les informations dans un contexte multilingue
  • de lui permettre de structurer sa pensée et de s'exprimer par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire et une grammaire adéquats, adaptés aux différents interlocuteurs
  • d'inscrire l'étudiant(e) dans une démarche de formation permanente

  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant(e) démontre qu’il(/elle) a atteint le niveau B1 dans les cinq compétences du CECR décrites ci-dessous :

  • Compréhension à l'audition : distinguer et résumer les points essentiels d’un message quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de sujets personnels ou relatifs au travail et au monde de l'entreprise vus au cours
  • Compréhension à la lecture : comprendre, interpréter et reformuler des textes rédigés dans une langue courante ou technique sur des sujets personnels ou relatifs au travail et au monde de l'entreprise vus au cours
  • Expression orale en interaction : prendre part et interagir sans préparation à une conversation sur des sujets familiers, d’intérêt personnel ou qui concernent la vie quotidienne ; développer ses idées et arguments sur des sujets relatifs au monde du travail et de l’entreprise vus au cours
  • Expression orale en continu : articuler des expressions de manière simple afin de raconter des expériences et des évènements, ses espoirs ou ses buts ; donner les raisons et explications de ses opinions ou projets ; raconter une histoire ou relater des faits actuels, passés, futurs, hypothétiques
  • Expression écrite : rédiger un texte ou un courrier structuré et cohérent sur des sujets familiers, qui l'intéressent personnellement ou relatifs au monde du travail ou de l’entreprise abordés au cours

  Contenu

  Cette unité d'enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques du CECR. Il s’agit de compréhensions à l’audition, à la lecture et d'exercices oraux et écrits sur cinq grands thèmes abordés au cours de l’année : "studeren" - "communiceren" - "geldzaken" - "werken" - "rechten".

  Le cours prévoit aussi une révision des bases grammaticales, ainsi que l’étude du vocabulaire lié aux thèmes vus.

• Méthodologie juridique et TP 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  Cette unité d'enseignement a une utilité professionnelle directe puisqu’elle amène l'étudiant.e à acquérir les réflexes juridiques adéquats : 

  • écouter la demande pour cibler le sujet (et donc distinguer l’essentiel de l’accessoire),
  • comprendre la situation dans son contexte, 
  • chercher les solutions dans les différentes sources du droit et les confronter, 
  • construire une réponse et l’argumenter, 
  • l’exprimer par écrit de façon précise, rigoureuse et structurée tantôt en langage juridique, tantôt en vulgarisant les concepts.

  Cette unité d'enseignement amènera aussi l'étudiant.e  à aborder plus concrètement les branches du droit vues plus théoriquement parfois au cours (programme ouvert), à susciter des liens entre différentes matières enseignées.

  L'unité d'enseignement s'inscrit  dans une optique de sensibilisation aux enjeux de l’intelligence artificielle, en développant  la capacité de l’ étudiant.e  à contrôler la validité des sources et des raisonnements proposés par un outil d’intelligence artificielle et à s’approprier les résultats de manière critique pour les intégrer dans une production juridique personnelle et rigoureuse.

  Les pré-requis sont : une très bonne maîtrise de la langue française, et ce, dans les quatre compétences (écouter, lire, écrire, et parler), un esprit logique, de l'organisation et un esprit structuré.
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable:

  • de sélectionner des sources pertinentes avec un esprit critique ;
  • dans un français correct de décrire juridiquement la réglementation actuelle – éventuellement controversée – qui régit une situation simple ; 
  • d’analyser des décisions de jurisprudence en sachant répondre à des questions sur leur contenu et en reconstruisant le raisonnement dans un autre contexte ; 
  • de proposer des solutions pour résoudre des cas simples en utilisant les sources du droit et en s'assurant de leur champ d'application temporel, matériel et géographique ; 
  • de présenter correctement par écrit et oralement le résultat de tout travail, y compris les indispensables références juridiques.

  Contenu

  Les sources normatives ; les sources jurisprudentielles ; la doctrine ; la méthodologie de la recherche. 
  
  

• Néerlandais débutant 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Ce cours vise à amener l’étudiant(e) au niveau A2 du CECR dans les compétences "lire, écouter, parler, écrire" en néerlandais. L'objectif est d'être capable de comprendre, produire et transmettre des messages simples, tant oraux qu'écrits. En s'appuyant sur la grammaire de base et le vocabulaire de la vie courante, l'étudiant(e) apprendra à organiser sa pensée, argumenter et exprimer son point de vue de manière adaptée à ses interlocuteurs. 

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant(e) aura atteint le niveau A2 dans quatres compétences du CECR:

  • Pour la compréhension à l'audition: l'étudiant(e) est capable de comprendre et d'identifier les informations essentielles d’un message lié aux thèmes vus.
  • Pour la compréhension à la lecture: il /elle peut comprendre la majorité des informations provenant de textes courts, d'annonces et/ou de tableaux informatifs sur le vocabulaire appris au cours ou des sujets abordés.
  • Pour l'expression orale: il/elle est capable de transmettre un message et de s'exprimer de façon simple et correcte sur les thèmes vus, à condition que l'interlocuteur soit disposé à répéter ou à reformuler ses phrases plus lentement. Il/elle peut utiliser des expressions, des phrases simples et des fonctions de langue correctes pour décrire son lieu d'habitation, les gens familiers, son environnement concret et immédiat et les autres sujets vus au cours.
  • Pour l'expression écrite: il/elle est capable de formuler un petit texte simple sur les thèmes vus en utilisant les fonctions langagières apprises au cours.

  Contenu

  Le cours s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie de tous les jours vus de manière progressive via des exercices de compréhension à l’audition et à la lecture, d’expression orale et écrite ainsi que de vocabulaire et de grammaire. 

  L’accent est également mis sur l’acquisition et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle. Les thèmes abordés sont entre autres: la famille, la météo, le chemin, les habitudes allimentaires, la maison, l'heure, etc.

Quadri 1

• Droit des biens et TP 5
  • TP de droit des biens 3.5

    Objectifs

    L'ACTA poursuit à la fois une finalité d'acquisition de connaissance dans certaines matières spécifiques de droit immobilier et une finalité méthodologique.

    La première doit amener les étudiant.e.s à saisir les principes essentiels propres à cette matière, en les approfondissant à travers une approche casuistique et l'analyse des sources de droit idoines (législation, doctrine, jurisprudence).

    La deuxième doit amener les étudiant.e.s à posséder les clefs permettant une lecture et une analyse rigoureuse de décisions de jurisprudence, rendues par des juridictions de fond, à rédiger un travail écrit de qualité au départ d'une problématique spécifique et à présenter celui-ci oralement et individuellement.

    Contenu

    L'ACTA abordera les matières suivantes :

    - la copropriété forcée des immeubles bâtis

    - la mitoyenneté

    - les servitudes légales et conventionnelles

    - les troubles du voisinage 

  • Droit des biens 1.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    L'ACTA amène l’étudiant à cibler les questions de droit des biens en appliquant les principes juridiques de base

    et les règles déontologiques spécifiques aux métiers juridiques.

    Contenu

    Le cours  enseignera la classification des biens, la possession, les droits de propriété, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.

• Résolution de conflits 5
  • Modes alternatifs de résolution de conflit - MARCs 1.5

    Objectifs

    Amener l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive sur les modes alterntifs de résolution de conflits.

    Au terme de cette ACTA, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

    - expliquer le rôle de chaque intervenant dans le cadre d'un règlement de litige hors du cadre judiciaire strict ;

    - choisir le mode de résolution de conflit le plus adapté en fonction de la nature du litige ;

    - décrire les formes et identifier les étapes de différents processus de règlements de conflits ;

    - se positionner comme personne neutre, faisant preuve d’empathie et capable d’écoute active, entre les parties au conflit ;

    -  analyser ses propres compétences, valeurs, croyances et attitudes en matière de négociation, de gestion de conflits et de médiation ;

    - appliquer les règles du Code judiciaire relatives à la conciliation, l'arbitrage et la médiation.

    Contenu

    Une première partie théorique vise à appréhender la notion de conflit et à distinguer les différents modes alternatifs de résolution de conflits. Une seconde partie porte sur les dispositions légales relatives à la conciliation, à l'arbitrage, à la médiation ainsi qu'aux modes alternatifs de résolution des litiges. Enfin, la troisième partie est une mise en pratique de différents modes alternatifs de règlement des conflits, permettant de découvrir les différentes étapes du processus. 

  • Droit judiciaire et Droit International privé 3.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

    Amener l’étudiant à analyser la recevabilité d'une action ou d'un recours en justice, indiquer le tribunal compétent, les étapes d'un procès ainsi que les voies de recours et les règles relatives à l'exécution des décisions ;

    Permettre aux étudiants de comprendre et de résoudre des conflits de lois et /ou de juridictions et de déterminer les effets des jugements ou actes authentiques étrangers ;

    Amener l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive sur les pratiques judiciaires classiques de résolution de conflits.

    Au terme de cette ACTA, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

    - expliquer le rôle de chaque intervenant dans un procès et les pouvoirs qu’ils détiennent ;

    - choisir le tribunal compétent en fonction de la nature du litige ;

    - identifier les règles de recevabilité d’une action en justice ;

    - décrire les formes d’introduction d’un procès et suivre les étapes d’une procédure en justice ;

    - sélectionner les délais et les formes de recours ;

    - résoudre la question de l’exécution d’un jugement ; 

    - choisir le droit applicable en fonction de la nature du litige.

    Contenu

    * Un premier titre est consacré à la compétence du juge. Les règles déterminant la compétence internationale du juge belge ainsi que celles qui règlent sa compétence interne (matérielle et territoriale) sont abordées. 

    * Un deuxième titre traite successivement des règles qui régissent le déroulement du procès (mode d'introduction de l'instance, recevabilité, mise en état des causes, jugement, voies de recours...) et de celles qui déterminent le droit applicable au litige lorsque celui-ci présente un élément d'extranéité. 

    * Enfin, un troisième titre concerne la force exécutoire et l'exécution des jugements belges et étrangers.

• Assurances et responsabilité 5
  • Droit de la responsabilité civile 1.5

    Objectifs

    Cette activité d'apprentissage mène l’étudiant.e à développer au travers du droit de la responsabilité civile une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

    Elle mène également à chercher et développer les solutions argumentées et les mieux appropriées, en communiquant de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel en mobilisant les textes légaux et la terminologie juridique idoine.

    Contenu

    I. La notion de responsabilité civile extracontractuelle : distinction & concours avec les responsabilités pénale et civile contractuelle, imputabilité de la responsabilité

    II. Responsabilité civile du fait personnelle : la faute, le lien causal et le dommage, y compris corporel

    III. Responsabilité du fait d'autrui, des animaux et des choses

    IV. Régimes de RC objective dans la législation spécifique : usagers faibles, accidents du travail, incendies et explosions

  • Droit des assurances 3.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    Ce cours amène l'étudiant à développer au travers du droit des assurances une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

    Il amène également à chercher et développer des solutions argumentées et les mieux appropriées en communiquant de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel en mobilisant la terminologie juridique appropriée.

    Contenu

    En matière d'assurance :

    - Historique de l'assurance et notion de réserve;

    - Examen des règles communes à tous les types d'assurances;

    - Etude des règles communes aux assurances à caractère indemnitaire;

    - Etude des règles communes aux assurances à caractère forfaitaire;

    - Notions de coassurance et de réassurance

    
    

• Outils numériques et de gestion 2 5
  • Informatique juridique, données personnelles et intelligence artificielle 3.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    Contenu

    En construction...
  • Gestion financière 1.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
      • C3.5. Utiliser les outils de l'informatique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    Objectifs de l'Activité d'Apprentissages :

    1. Développer sa capacité d’analyse critique des comptes annuels des sociétés.
    2. Poser un bref diagnostic financier d'une entreprise.
    3. Identifier et expliquer les principales activités de la fonction financière dans le milieu de l’entreprise.

    Au terme de cette activité d’apprentissage, l’étudiant.e est capable :

    • D'identifier et d'interpréter les informations contenues dans les comptes annuels des entreprises ;
    • D'identifier les données nécessaires au calcul des ratios financiers, de calculer ces ratios et de poser un bref diagnostic sur la santé financière d’une entreprise
    • D'expliquer et d'illustrer le rôle de la fonction financière d’une entreprise.

    Contenu

    • Analyse des comptes annuels d'une entreprise réelle
    • Calcul et interprétation des ratios de diagnostic financier d’une entreprise
    • Introduction aux principaux aspects de la fonction financière d’une entreprise et au financement des entreprises.

Quadri 2

• Droit des sociétés 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

  Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit des sociétés et des associations, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit auxquels sont confrontées les sociétés et les associations. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.
  Le Code des Sociétés et des associations est au centre de l'enseignement.
  
  Au terme de ce cours, l’étudiant démontre qu’il est capable de résoudre des cas pratiques relatifs au droit des sociétés en utilisant les sources idoines du droit.
  

  Contenu

  1. Qu'est-ce qu'une société, une association ? (Entreprise, Société, ASBL)

   2. Sources du droit des sociétés

   3. Etude des principales formes de sociétés et associations (SA, SRL, ASBL, etc.)

   4. Analyse de la vie de ces sociétés et associations (constitution, organes et rôles respectifs, etc.)

   5. Liquidation

   6. Aspects de responsabilité liés au droit des sociétés et des associations (en ce compris la responsabilité pénale des personnes morales)

• Entreprises et Transition 5
  • Organisation de l’entreprise (EN) 2

    Objectifs

    Contenu

    En construction...
  • Economie et Transition 3

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.4. Démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.4. Développer un esprit de synthèse

    Objectifs de l'Activité d'Apprentissages :

    • Comprendre les mécanismes économiques de base.
    • Acquérir une culture économique de base (compréhension, analyse de l'information).
    • Acquérir un vocabulaire économique de base (définition, compréhension, application).
    • S’ouvrir à l’actualité économique et à la réalité complexe et pluridimensionnelle de l’entreprise face à son environnement.
    • Développer une capacité d’analyse des mécanismes économiques étudiés et un esprit critique des informations économiques.
    • Développer une capacité à communiquer efficacement en contexte professionnel (terminologie économique et de l'entreprise, rédaction, positionnement critique, etc...)

    En outre, l'Activité d'Apprentissages s'inscrit dans une optique de conscientisation aux enjeux de la transition, en développant aussi des compétences telles que:

    • l'identification des risques sociétaux (impact environnemental, social et économique) liés aux choix auxquels les entreprises sont confrontées;
    • l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée;
    • l'identification des solutions existantes face à ces risques

    Au terme de cette Activité d'Apprentissages, l’étudiant.e démontre qu’il/elle est capable de :

    • Reconnaître et expliquer les concepts et mécanismes économiques de base.
    • Analyser et critiquer des concepts de la sphère socio-économique dans laquelle les entreprises évoluent 
    • Analyser et commenter un article économique, une vidéo, un podcast sur un sujet économique
    • Identifier et questionner les politiques économiques mises en œuvre pour influer sur l'environnement d'une entreprise ou d'un secteur.
    • Identifier et questionner les impacts sociaux, économiques et environnementaux liés à l'activité économique des entreprises
    • Analyser et expliquer les enjeux sociétaux liés à l'activité économique des entreprises et la responsabilité sociétale qui leur incombe
    • Situer les enjeux économiques dans une perspective de transition et de justice sociale
    • Identifier les initiatives de transition sociale, économique et écologique et leurs défis en tant qu'alternatives au modèle économique dominant 

    Contenu

    • Définitions et concepts liés à l’économie générale
    • Acteurs et mécanismes d'action de l’environnement microéconomique et macroéconomique de l’entreprise.
    • Revue critique des principaux éléments d’histoire économique.
    • Enjeux sociétaux actuels et limites planétaires
    • Le circuit économique : Acteurs et marchés 
    • Fonctionnement et analyse critique des différents marchés du circuit économique :
    • Marché des Biens et Services, 
    • Marché du travail
    • Marché des capitaux
    • Le rôle de l'Etat dans l'économie
    • Revue critique de l'actualité économique
    • Observation des phénomènes de transition économique, écologique et sociale.

• Droit des contrats et TP 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.1. Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

  Objectifs de l'UE :

  L'UE poursuit à la fois une finalité d'acquisition de connaissance dans certaines matières spécifiques de droit des contrats et une finalité méthodologique.

  La première doit amener les étudiant.e.s à saisir les principes essentiels propres à cette matière, en les approfondissant à travers une approche casuistique et l'analyse des sources de droit idoines (législation, doctrine, jurisprudence).

  La deuxième doit amener les étudiant.e.s à posséder les clefs permettant une lecture et une analyse rigoureuse de décisions de jurisprudence, rendues par des juridictions de fond ainsi que la cour de cassation, à rédiger un travail écrit de qualité au départ d'une problématique spécifique et à présenter celui-ci oralement.

  L’unité d'enseignement s’inscrit également dans une optique de sensibilisation aux enjeux d’IA. Elle vise à développer l'esprit critique des étudiants : capacité à contrôler la validité des sources et des raisonnements proposés par un outil d’IA, et à s’approprier les résultats de manière critique pour les intégrer dans une production juridique personnelle et rigoureuse.  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

  • Identifier les questions juridiques qui se posent dans un problème donné (casus)
  • Effectuer des recherches afin de les résoudre
  • Elaborer et communiquer une solution juridique appropriée
  • Analyser et comprendre des décisions de jurisprudence, tant des juridictions de fond que de la cour de cassation
  • Rédiger des actes juridiques fréquents dans la pratique professionnelle (contrat, mise en demeure)

  Contenu

  Approche pratique des contrats spéciaux et initiation à la lecture d’arrêts de cassation

  
  

• Droit administratif 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.4. Développer un esprit de synthèse

  Contenu

  En construction...

• Introduction au droit du travail et droit social 5
  • Droit social 1.5

    Objectifs

    Contenu

    En construction...
  • Introduction au droit du travail 3.5

    Objectifs

    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.1. Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

    L’UE amène l’étudiant à avoir une vision claire, précise et cohérente du contrat de travail et de ses caractéristiques, en veillant à utiliser la terminologie adéquate et en poursuivant trois finalités : 

    1. pouvoir gérer une carrière professionnelle : conclure un contrat de travail, connaître les caractéristiques du contrat de travail, l’exécution et la rupture ; 

    2. pouvoir informer et conseiller en matière de contrat de travail ; 

    3. pouvoir comprendre et assurer le suivi du dossier des travailleurs dans un service du personnel, fournir des conseils juridiques pratiques, collaborer avec le secrétariat social.

    Contenu

    Le contrat de travail (loi du 3 juillet 1978), en approfondi. La protection de la rémunération ainsi que les retenues sociales et fiscales. Les documents sociaux. Le statut du salarié et le statut de l’indépendant. 

Quadri 1+2

• Anglais juridique 5
  • Anglais juridique I 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    L'UE s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA et de transition, en développant aussi des compétences telle que:
    - le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonée (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés ;
    - l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés et l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée ;
    - les connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA) ;
    - la critique des résultats par la capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, le contrôle des sources proposées par l'IA et la réappropriation du résultat de l'IA ;
    - la communication efficace en contexte juridique et professionnel en anglais.

    Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant démontre qu’il atteint le niveau requis dans les cinq compétences du CECR et est capable de :
    1) En compréhension à l’audition : comprendre l'essentiel d'une intervention portant sur un sujet familier ou professionnel, et exprimée dans une langue standard et clairement articulée (B1+) ;
    2) En compréhension à la lecture : comprendre une correspondance courante ainsi que des articles ou rapports du domaine professionnel et qui développent des points de vue particuliers (B2) ;
    3) En expression orale en continu : argumenter et de s'exprimer de façon claire sur une grande gamme de sujets (y compris professionnels) avec une certaine préparation & de développer un point de vue sur un sujet d’actualité et d’expliquer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités (B2) ;
    4) En expression orale en interaction : communiquer avec une certaine assurance sur des sujets familiers dont l’intérêt est personnel et/ou professionnel, y compris sur un sujet abstrait ou culturel (B1+) ;
    5) En expression écrite : rédiger des textes clairs et détaillés sur une gamme de sujets relatifs au droit, au domaine professionnel ou général, notamment des rapports, de la correspondance ou tout autre document professionnel (B2).

    Contenu

    La partie linguistique de ce cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Elle analyse et débat de l’actualité générale et internationale et de différents faits de sociétés et sur différents aspects (légal, social, économique et politique). Le vocabulaire général, économique et juridique ainsi que la grammaire sont systématiquement revus, approfondis et utilisés de manière contextuelle.

  • Anglais juridique II 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration à résoudre des problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant.e à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    L'unité d'enseignement s'inscrit également notamment dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant aussi des compétences telle que développer une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée) ainsi que communiquer de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel, à l’oral comme à l’écrit, en mobilisant la terminologie juridique appropriée en anglais.

    
    
    

    Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant.e démontre être capable de :

    1. Identifier et expliquer le fonctionnement, les caractéristiques et les principes juridiques de différents états relevant de la Common law, 
    2. Distinguer les notions prévues au point 1 du système de droit civil ; 
    3. Appliquer les principes de bases à des cas pratiques ;
    4. Structurer une recherche et compiler toutes les informations disponibles pour présenter oralement un sujet juridique ;
    5. S’exprimer correctement oralement et par écrit à propos de sujets juridiques.

    Contenu

    Les thèmes abordés incluent notamment des notions de Common Law (notamment sur base des systèmes juridiques américains et anglais) ; la compréhension et l'analyse de documents à caractère juridique ; l’examen de cas d'actualité ; la présentation en groupe d'un sujet juridique.

• Néerlandais juridique 5
  • Néerlandais juridique 1 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
      • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

    L'UE a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant aura une première approche de la terminologie juridique propre au néerlandais.

    L'UE s'inscrit également dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA et de transition.

    
    
    

    Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant démontre qu’il est capable de : En compréhension à l’audition, comprendre l’essentiel d’une intervention orale portant sur l’actualité et les sujets abordés au cours, et exprimée dans une langue standard et claire (B1+). En compréhension à la lecture, comprendre du courrier et des textes généraux et en rapport avec le droit (B2). En expression orale en continu, s’exprimer de façon claire sur différents sujets, y compris professionnels, et développer son point de vue sur un sujet d’actualité, moyennant une certaine préparation (B2). En expression orale, conversation, communiquer avec une certaine assurance sur des sujets familiers et professionnels (B1+). En expression écrite, rédiger un texte clair ainsi que des courriers transmettant des informations (B2).

    Contenu

    Le cours est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Le premier chapitre dans son entièreté est consacré à la grammaire : les éléments de base y sont synthétisés et assortis d'exercices pratiques. Les thèmes exploités pendant le quadrimestre 1 sont : les demandeurs d'asile, les entreprises et la sécurité sociale, le personnel, les conversations téléphoniques professionnelles et des activités pratiques comme une visite guidée à thème ('Asielzoekers') et un échange avec avec une Haute Ecole flamande, activités organisées pour pouvoir exploiter de façon concrète les différentes compétences. Quant au néerlandais juridique, il est abordé dans les différents dossiers, par le biais d'apports ponctuels d'aspects juridiques.

  • Néerlandais juridique 2 2.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
      • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

    Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant sera amené à utiliser la terminologie juridique propre au néerlandais.
    
    

    Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant démontre qu’il est capable de : En compréhension à l’audition, comprendre l’essentiel d’une intervention orale portant sur l’actualité et les sujets abordés au cours, et exprimée dans une langue standard et claire (B1+). En compréhension à la lecture, comprendre du courrier et des textes généraux et en rapport avec le droit (B2). En expression orale en continu, s’exprimer de façon claire sur différents sujets, y compris professionnels et juridiques, et développer son point de vue sur un sujet d’actualité, moyennant une certaine préparation (B2). En expression orale, conversation, communiquer avec une certaine assurance sur des sujets familiers et professionnels (B1+). En expression écrite, rédiger un texte clair sur un sujet relatif au droit, ainsi que des courriers transmettant des informations (B2).

    Contenu

    Le cours est axé sur le néerlandais juridique et est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Ces activités sont relatives aux 5 dossiers exploités pendant le quadrimestre 2 : les tribunaux et les professionnels du droit, les juges et les huissiers, différents documents juridiques (ex : contrat locatif, formulaire d'assurance) et le vocabulaire juridique utilisé en contexte, ainsi qu'un sujet juridique en lien avec l'UE 'Droit des contrats et TP'.
    Un échanges (avec notre Haute Ecole partenaire flamande) est également organisé pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.

• Néerlandais débutants 2 5

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
    • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Cette unité d'enseignement a pour objectif principal de permettre à l’étudiant(e) de :
  

  • recueillir et transmettre les informations dans une langue étrangère, le néerlandais, conformément au niveau B1 du CECR;
  • expliquer et de commenter tant oralement que par écrit les documents relevant des domaines personnel et professionnel;
  • structurer sa pensée et de s’exprimer tant oralement que par écrit en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

  
  

  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant(e) démontre qu’il(/elle) a atteint le niveau requis (B1) dans les cinq compétences du CECR. Il(/elle) est donc capable de :

  • [Ecouter] comprendre des expressions et un vocabulaire fréquent relatifs à l’environnement direct, l'essentiel d'annonces et de messages
  • [Lire] comprendre des textes ou des lettres personnelles simples et trouver une information particulière prévisible dans des documents courants
  • [S'exprimer oralement en continu] utiliser une série de phrases ou d'expressions pour discuter des thèmes de la vie quotidienne et professionnelle actuelle ou récente
  • [S'exprimer oralement en interaction] communiquer et échanger lors de tâches habituelles sur des sujets et des activités familiers et professionnels
  • [Ecrire] écrire des notes et messages ou une lettre personnelle/professionnelle

  Contenu

  Cette unité d'enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (compréhensions à l’audition et à la lecture, expressions orales en continu et en interaction, expression écrite). 

  Elle s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie quotidienne et professionnelle auxquelles tout locuteur débutant peut être confronté (zich voorstellen - ontmoeten - solliciteren - werken). 

  L’accent est également mis sur la révision et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.

• Environnement international 5
  • Droit international et européen 3.5

    Objectifs

    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
      • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Objectifs : 

    Cette AA a pour objectif de permettre à l'étudiant.e de connaître et comprendre les notions générales du droit international et du droit européen, en comprendre la création, en percevoir les spécificités et les limites ainsi que savoir appliquer ces notions au vu du contexte institutionnel et de l’actualité. 

    En outre, l'unité d'enseignement s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition, en développant également une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée)

    
    
    

    Au terme de cette AA, l’étudiant.e démontre sa capacité à :

    - Appliquer les concepts vus au cours à des cas pratiques en droit européen et/ou en droit international, et ce, de manière critique et avec rigueur

    - Expliquer les concepts juridiques étudiés, leur impact et les raisons qui justifient leur existence

    - Manipuler les sources de droit international et de droit européen 

    - Décrire l'organisation et le fonctionnement des institutions étudiées

    - Acquérir le réflexe de se renseigner sur l'actualité politico-légale européenne et internationale pour pouvoir s'adapter à l'évolution des principes juridiques appris.

    Contenu

    La partie concernant le droit international portera notamment sur les éléments suivants:
    

    • Introduction historique 
    • Sources du droit international public 
    • Sujets de droit international public 
    • Eléments choisis de droit international . 

    La partie droit européen portera notamment sur les éléments suivants :

    • Introduction historique 
    • Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne
    • Les compétences 
    • Les sources 
    • Les institutions 
    • Aspects choisis de droit de l'Union européenne

    
    

  • Expérience internationale 1.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
      • C5.4. Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

    - Pratiquer des langues étrangères dans un autre cadre que les cours de langues
    - Rencontrer et découvrir des personnes d’autres cultures
    - S’intéresser à des sujets globaux et s’engager dans des démarches citoyennes
    - Développer des connaissances sur les pratiques du métier à l’international
    - Rencontrer et participer à des activités avec des étudiants d'autres institutions
    - Vivre l’interdisciplinarité et en comprendre ses richesses.
    - Gérer un projet en équipe
    
    Au terme de ces activités d’apprentissages, l’étudiant démontre qu’il est capable de
    - s'intégrer dans un contexte international particulier
    - exploiter des sources d'information et d'identifier les informations nécessaires pour résoudre le problème posé
    - proposer des solutions viables
    - communiquer ses solutions par oral ou par écrit en fonction de la cible visée
    - défendre ses recommandations avec conviction

    Contenu

    Plusieurs activités sont proposées aux étudiants (cf. Expériences Internationales sur Moodle).

    Il est nécessaire de s'inscrire dans les temps à l'activité de votre choix via l'ePerso:

    - Participation au Buddy Programme (intégration d'étudiants étrangers en mobilité à l'EPHEC)

    - Participation à une semaine internationale IN (par exemple la semaine intercommunautaire)

    - Participation à une semaine internationale OUT

Quadri 1

• L'Europe: Droit et valeurs 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.3. Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.1. Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

  Cette unité d’enseignement, divisée en deux volets, amène l’étudiant à :

  • Réfléchir autour des valeurs fondatrices de l'U.E.
  • Situer son action dans le contexte des faits et des institutions socio-économiques et politiques, et plus spécifiquement de celles de l’Union européenne

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux d'IA, de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que ;
  

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée
    
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée

  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

  • Développer une réflexion critique et argumentée; de se positionner par rapport aux valeurs européennes
  • Réaliser des recherches pertinentes sur le système institutionnel et judiciaire de l’U.E. (organisation et fonctionnement)
  • Décrire de manière claire et argumentée les différents enjeux d’une question relative aux développements politiques, économiques et sociaux de la construction européenne en phase avec l’actualité
  • Comprendre que le droit n'existe pas en vase clos mais s'articule à des dynamiques politiques, économiques et sociales
  • Communiquer de manière claire, précise et adaptée au contexte juridique et professionnel, à l’oral comme à l’écrit, en mobilisant la terminologie juridique appropriée en français et/ou dans les langues enseignées à l’EPHEC. 

  Contenu

  Premier volet: introduction à l'idée d'Europe et réflexion critique autour des valeurs portées par l'U.E.

  Ces valeurs-clés et les concepts qui les fondent seront étudiés et approfondis de manière critique à partir de problématiques soulevées par l’actualité.

  Deuxième volet: le séminaire "Euroscope"

  Ce séminaire consistera en une visite d’études des institutions européennes à Strasbourg (Parlement européen, Cour européenne des droits de l’homme) et/ou à Luxembourg (Cour de Justice de l’U.E.) et des rencontres avec des responsables de chacune de ces institutions

  
  

• Droit du travail et gestion du personnel 5
  • Gestion du personnel (EN) 1.5

    Objectifs

    Contenu

    En construction...
  • Droit du travail 3.5

    Objectifs

    • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
      • C1.2. Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
      • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
      • C2.4. Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active

    Contenu

    En construction...

• Fiscalité 5
  • Impôt des personnes physiques – IPP 3.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Contenu

    En construction...
  • Taxe sur la valeur ajoutée – TVA 1.5

    Objectifs

    • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
      • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
      • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
      • C4.5. Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

    Contenu

    En construction...

• Professioneel ontwikkelingsplan 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Cette Unité d’Enseignement vise à perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en néerlandais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECRL. L’UE vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé à rédiger et contrôler tout document ou courrier, en néerlandais, relatif aux opérations journalières de l'entreprise.

  L'UE s'inscrit également dans une optique de sensibilisitation aux enjeux de  l'IA et de transition, en développant des compétences telles que :

  • La critique des résultats : capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, contrôler les sources proposées par l'IA, se réapproprier le résultat de l'IA.
  • La communication efficacement en contexte juridique et professionnel en néerlandais.

  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il a atteint le niveau requis dans les cinq compétences du CECR.

  Il est donc capable :

  1. En compréhension à l’audition de : Comprendre les points essentiels d’une intervention, portant sur un sujet familier ou professionnel, et exprimée dans une langue standard (B2)
  2. En compréhension à la lecture de : Comprendre tout type de correspondance professionnelle ainsi que des articles spécialisés dans le domaine du droit (C1)
  3. En expression orale en continu de : Développer une présentation ou argumentation en soulignant les points importants et les détails pertinents (B2+)
  4. En expression orale en interaction de : Communiquer, présenter et défendre ses opinions avec spontanéité et aisance en interaction normale avec un locuteur natif, tant en face-à-face que par téléphone, dans des situations relatives au monde juridique et professionnel (B2)
  5. En expression écrite de : Rédiger des textes clairs et détaillés sur une gamme de sujets relatifs au droit, au domaine professionnel ou général. (B2+)

  Contenu

  L’Unité d’Enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). 

  Différents aspects de la vie en entreprise y compris les aspects juridiques ainsi que des questions légales d’actualité y sont analysés tant à l’oral qu’à l’écrit. 

  Par ailleurs, l'unité d'enseignement accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. 

  Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.

• English for specific purposes 5

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.4. Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.3. Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • C3.6. Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Contenu

  En construction...

• Option : Droit civil et droit pénal 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Cette UE amène l’étudiant à approfondir certaines questions spéciales de droit civil et pénal. Il le fera au travers de problèmes en matière de droit des sûretés, de droit fiscal indirect, de droit pénal et de droit de la famille, etc. dans le contexte national et international, notamment à l'aune des droits fondamentaux et des objectifs de développement durable des Nations Unies.

  L'UE s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de transition et de justice sociale, en développant aussi des compétences telle que : 

  * le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée ;

  * l'identification des risques (impact sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés. Identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée.

  Ce faisant, l'UE mène l'étudiant à 

  - analyser des cas juridiques, identifier et intégrer les interactions entre différentes branches du droit et/ou entre le droit et d’autres disciplines ;

  - proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée.

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de : 

  1. Identifier les questions juridiques qui se posent dans un problème donné (casus)
  2. Faire des recherches afin de les résoudre  
  3. Elaborer et communiquer une solution juridique appropriée, dans un langage approprié et plus particulièrement : 
  4. Analyser un contrat pour lui donner sa juste qualification et définir les conséquences en droit fiscal régional indirect ;
  5. Maîtriser et appliquer les principes de base du droit des sûretés, rédiger un acte d’ordre simple,
  6. Analyser une situation de fait, en déterminer les éventuelles qualifications pénales et les implications procédurales,
  7. Résoudre un casus de complexité moyenne en droit de la famille et saisir les enjeux, sur le plan juridique et sociétal, de développements actuels de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière familiale ; identifier l'impact d'instruments internationaux, et notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, sur un tel casus en droit de la famille ; 
  8. Proposer une argumentation écrite et/ou orale correcte et juridique dans le cadre d'un procès fictif en une des matières susmentionnées.

  Contenu

  -  Droit des sûretés

  -  Impact en droit fiscal indirect des opérations civiles

  -  Questions spéciales de droit et de procédure pénale

  -  Questions spéciales de droit de la famille (notamment à l'aune des droits fondamentaux)

• Option : Droit public 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  L’Unité d'enseignement (UE) droit public permet de préparer l’étudiant.e à :

  -    Une carrière dans un organisme public ;

  -    Une carrière dans une branche du secteur privé en relation avec les services publics ;

  -    Approcher la gestion publique ;

  -    Renforcer ses acquis afin de poursuivre un master en droit ou dans des matières en lien avec l’action des autorités publiques.

  Les enseignements et les évaluations sont assurées de diverses manières, afin d’améliorer les soft skills des étudiant.e.s. L’étudiant.e pourra acquérir des capacités juridiques et pratiques en droit public, plus particulièrement en droit européen, en droit constitutionnel, en droit administratif – notamment en matière de marchés publics, en droit de l'urbanisme, de l’environnement et du logement, et de l'économie -. Une attention particulière est aussi donnée aux questions éthiques entourant l’action publique, singulièrement à la place de l’État de droit. 

  Enfin, les travaux d’audit de l’action administrative permettent à l’étudiant.e de concrétiser les enseignements reçus, au travers de recherches et analyses impliquant la mise en œuvre des différentes matières, et ainsi, de recréer le mieux possible des conditions de travail réalistes.

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e démontre qu’il est capable :

  • d'effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports et utiliser adéquatement les documents nécessaires
  • de rédiger une étude argumentée sur une problématique de droit public et la présenter oralement
  • d'appliquer les principes enseignés à un cas pratique et présenter des solutions argumentées face à une problématique de gestion publique
  • de démontrer une maîtrise des concepts juridiques du droit public et du fonctionnement des institutions politiques et administratives
  • d'actualiser l’information et en vérifier la pertinence
  • d'organiser le travail en groupe afin de respecter les délais.

  Contenu

  Cinq parties composent l’UE :

  1. Les droits de l'urbanisme, de l’environnement et du logement (24 h)
  2. Le droit administratif de l’économie (24 h)  
  3. Le droit des marchés publics (18 h)
  4. l’État de droit dans l’action publique (18 h)
  5. Travail d’audit de l’action administrative (18 h).

  1. Le cours des droits de l'urbanisme, de l’environnement et du logement : 

  1/ présentation des règles de droit et concepts transversaux aux polices administratives de l'urbanisme, de l'environnement et du logement  ; 

  2/ analyse de certains régimes particuliers à partir de la doctrine et de la jurisprudence ; 

  3/ visite d'une institution bruxelloise compétente en urbanisme, en environnement ou en logement.

  2. Le cours de droit administratif de l’économie : 

  Le cours présente diverses thématiques de nature à mieux comprendre dans quelle mesure les autorités administratives encadrent et promeuvent l’activité économique. Sont notamment abordés : les principes généraux (Constitution, répartition des compétences, droit européen), les formes d’intervention de l’État (subsides, aides d’État, marchés publics, entreprises publiques), le rôle des autorités administratives de régulation, ainsi que le régime juridique des subventions et des agréments.

  Le contenu s’appuie sur l’étude de la jurisprudence et de la doctrine, enrichi par l’intervention d’experts et, dans la mesure du possible, par des visites de terrain.

  3. Le cours de droit des marchés publics : 

  1/ les techniques d’achat : les principes généraux et les spécificités du secteur public par rapport au secteur privé ; 

  2/ les marchés publics : l’approche générale, les modes de passation des marchés publics et les cahiers de charge, la publicité des marchés, la sélection qualitative, l’offre, l’attribution des marchés publics, l’information, les pouvoirs adjudicateurs, et les partenariats public-privé.

  4. L’État de droit et l’action publique : 

  Le cours vise à sensibiliser l’étudiant.e sur des questions autour de l’État de droit dans le cadre de l’exercice de missions relevant des autorités publiques. À cette fin, il est organisé des lectures, des débats, des conférences et diverses autres activités.

  5. Le travail d’audit de l’action administrative :

  Les étudiant.e.s sont invité.e.s à créer un partenariat avec un acteur de l’action publique afin d’examiner diverses problématiques juridiques présentes au sein de cet acteur. Le choix d’un partenariat s’effectue en groupe, tandis que l’analyse de chacune des problématiques juridiques identifiées est opérée individuellement. L’évaluation se fait par une présentation orale devant un jury.

  Le cours a pour objectif non seulement de développer les connaissances juridiques des étudiants, mais aussi de renforcer des soft skills essentielles, telles que le travail en équipe, la communication professionnelle, la capacité d’analyse et de synthèse, et l’adaptation à des situations proches des exigences du monde professionnel.

  
  

• Option : Droit, entrepreneuriat et transition 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  OBJECTIFS : 

  Cette unité d’enseignement amène l’étudiant.e à créer, de manière fictive, une entreprise, de façon transversale (travail de groupe)

  En outre, l'unité d'enseignement s'inscrit dans une optique de sensibilisation aux enjeux de la transition, en développant également des compétences telles que :

  • développer une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée (particulièrement dans l'objectif d'identifier et intégrer les interactions entre le droit et d’autres disciplines, dans un cas juridique, et dans l'objectif de proposer des solutions juridiques en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et politiques liés à la situation analysée) 
  • identifier les risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confronté.es
  • identifier les conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée.

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e démontre qu’elle.il est capable de :
  

  1. Prendre les décisions appropriées aux différentes étapes de la création d’une entreprise pour anticiper et optimiser les conséquences juridiques
  2. Établir un plan financier en respectant les contraintes du projet et en interpréter des résultats 
  3. Mesurer l’adéquation de la protection des créations et expliquer les procédures à mettre en œuvre en vue d’assurer cette protection, ainsi que leurs conséquences
  4. Identifier les risques et mettre en place certaines mesures de réduction pour le projet de création d'entreprise 
  5. Déterminer la procédure d’achat adéquate à utiliser et rédiger les cahiers des charges et autres documents en matière de marchés publics pour le projet de création d'entreprise

  Contenu

  L’unité d’enseignement s’articule autour de cinq axes: 

  Axe 1 - Environnement légal de l’entreprise : Etude et analyse des formes et formalités de la création d’une entreprise, contraintes légales liées notamment à la création, au financement, au statut du dirigeant d’une entreprise, aux conditions générales, à la communication; 

  Axe 2 - Comptabilité de gestion et budgets : Rédaction d'un plan financier sur base d'un raisonnement économique cohérent, d'une méthodologie scientifique et de recherches poussées; 

  Axe 3 - Éléments de droits intellectuels : Étude des droits d’auteur, droits de brevet et droit des marques, étude du contrat de cession et du contrat de confidentialité (NDA) ; 
  

  Axe 4 - Gestion des risques : Identification des risques et mise en place de mesures de réduction de ces risques; 

  Axe 5 - Techniques d’achat et réglementation des marchés publics: Examen détaillé des modes et étapes de passation des marchés publics, avec application au projet de création d'entreprise.

• Option : Droit du numérique et de l’intelligence artificielle 10

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.2. Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

  Objectifs: 

  L’unité d’enseignement vise à développer chez les étudiants leur capacité à identifier et analyser les enjeux juridiques liés à l’économie numérique, tout en leur donnant les bases techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement d’Internet, pour une meilleure appréhension des implications juridiques des nouvelles technologies.

  L'unité d'enseignement s'inscrit par ailleurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de l'IA et de la transition, en développant aussi des compétences telles que : 

  • le développement d'une approche du droit transversale, interdisciplinaire et décloisonnée,
  • l'identification des risques (impact environnemental, sociétal et socio-économique) liés aux choix auxquels les juristes sont confrontés, ainsi que l'identification des conséquences de ces risques en vue d'une prise de position éclairée,
  • le développement de connaissances et savoirs sur les mécanismes de l'IA (fonctionnement technique de l'IA; enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et/ou éthiques; règlementation de l'IA; connaissance des différents systèmes d'IA),
  • l'esprit critique : capacité à résoudre des problèmes sans l'IA, contrôler les sources proposées par l'IA, se réapproprier le résultat de l'IA.

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de :

  • Identifier les risques et les questions juridiques que posent les activités d'une entreprise dans un cadre numérique en lien avec les matières étudiées et proposer des solutions juridiques pour se conformer au cadre légal et minimiser les risques
    
  • Auditer juridiquement une maquette de site web et formuler des recommandations à l’égard de la direction d’une entreprise sur base de cet audit
  • Assurer la légalité des pratiques promotionnelles d'une entreprise
  • Identifier les activités qui impliquent un traitement de données à caractère personnel, évaluer le niveau de risque pour les personnes concernées et conseiller le responsable du traitement sur les actions à réaliser pour se conformer au cadre légal
    
  • Utiliser les droits intellectuels pour protéger les aspects protégeables d'un site e-commerce et plus largement d'une entreprise dans son ensemble
  • Comprendre les bases du fonctionnement technologique du réseau Internet et d’un site de vente en ligne ainsi que des technologies avancées
  • Comprendre les besoins d’un client et les traduire dans les recommandations formulées
  • Utiliser tous ses acquis pour fournir une consultance professionnelle
  • Résoudre, avec rigueur, des cas pratiques sur les matières étudiées

  Contenu

  L’unité d’enseignement propose aux étudiants de travailler sur un projet concret : accompagner juridiquement une start-up fictive, innovante et ancrée dans l’économie numérique, dont les activités incluent l’usage de technologies avancées (comme l’intelligence artificielle), leur commercialisation en ligne et la mise en œuvre de stratégies de communication numérique (publicité ciblée, réseaux sociaux, collecte de données, etc.). Les étudiants travaillent en groupe, lors d’une activité organisée au terme du quadrimestre (« in-basket »), au cours de laquelle ils doivent 

  • identifier les enjeux juridiques liés à l’activité de l’entreprise fictive, 
  • répondre aux questions posées par le comité de direction de cette entreprise et proposer des solutions concrètes pour garantir la conformité avec le droit en vigueur, 
  • défendre leur position au cours d’une réunion du comité de direction (représenté par les 5 professeurs de l’option), 
  • et proposer un plan d’action précis à ce comité de direction suite aux réactions de celui-ci lors de la défense. 

  Les enseignements dispensés, regroupés en 5 axes, visent à donner aux étudiants les outils nécessaires à la réalisation du projet.
  

  1. Droit du numérique et de l’intelligence artificielle (axe 1) : différents thèmes du droit du numérique sont abordés tels que les enjeux et la régulation de l'intelligence artificielle, la liberté d'expression en ligne et la régulation des contenus en ligne, l’usage des réseaux sociaux dans le cadre de l’entreprise, les enjeux et le cadre juridique d’un numérique responsable; d'autres questions peuvent s'ajouter en fonction de l'actualité juridique.
  2. Protection des données personnelles et RGPD (axe 2) : protection des données à caractère personnel et de la vie privée, gestion des cookies et autres traceurs, prospection commerciale, limites du droit à la liberté d’expression par Internet, responsabilité des prestataires intermédiaires.
  3. E-commerce, protection du consommateur et publicité en ligne (axe 3) : commerce électronique et la protection du consommateur en ligne, publicité et stratégies de communication numérique. 
  4. Droits intellectuels (axe 4) : identification des droits intellectuels, droit d’auteur, droit des marques, logiciels, bases de données, autres signes distinctifs tels que le nom de domaine, et leur rôle dans l'environnement numérique. 
  5. Aspects IT (axe 5) : fondements techniques de la digitalisation des organisations, incluant l'Internet des objets (IoT), la blockchain, l'intelligence artificielle (IA), et la sécurité de l'information.

  
  

  
  

  
  

Quadri 1+2

• Stages 14

  Objectifs

  • C1. S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • C1.1. Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
    • C1.5. Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.3. Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs
  • C3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • C3.1. Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.1. Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
    • C5.2. Organiser son travail afin de respecter les délais
    • C5.3. Déterminer les priorités

  Contenu

  En construction...

• TFE 16

  Objectifs

  • C2. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • C2.2. Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • C4.2. Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • C4.3. Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • C5. S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • C5.3. Déterminer les priorités

  Objectif:

  Le travail de fin d’études vise à amener l’étudiant à :

  1. Réaliser une recherche pratique et personnelle formalisée dans un travail écrit sur une problématique juridique actuelle

  •  en ciblant les différentes questions juridiques soulevées, en les analysant et en les confrontant avec les sources adéquates du droit
  •  en cherchant et en développant des solutions argumentées les mieux appropriées en droit.

  1. Présenter et défendre ce travail devant un jury composé de professeurs de l’EPHEC et le cas échéant de personnalités extérieures issues des milieux professionnels et/ou académiques.

  
  
  

  Au terme de cette unité d’enseignement, l’étudiant démontre qu’il est capable de:

  Au travers du travail écrit:

  • Réaliser une recherche pratique, personnelle, approfondie et actualisée avec une approche juridique rigoureuse,
  • Appliquer les connaissances vues aux cours
  • Réaliser une analyse juridique et formuler des recommandations et une synthèse personnelles et pertinentes
  • Exploiter des sources de qualité et les référencer adéquatement
  • Démontrer de l'autonomie et de la proactivité dans le travail
  • Produire un travail formellement professionnel, structuré avec une bibliographie et des annexes pertinentes dans un style et un français correct
  • Référencer suffisamment et correctement le texte

  Au travers de la présentation orale (devant un jury composé d’enseignants et de professionnels dans la discipline concernée) :

  • Présenter son sujet de façon pertinente au moyen d'une argumentation et d'un raisonnement juridiques rigoureux et avec une analyse, des recommandations et une synthèse personnelle pertinentes
  • S'appuyer sur des sources de qualité
  • Mobiliser utilement son rapport écrit 
  • Fournir une résumé opérationnel de qualité
  • Présenter son travail professionnellement, de manière structurée et avec une expression et des supports de qualité
  • Défendre ce travail en fournissant des réponses claires et pertinentes en s'appuyant sur une argumentation et un raisonnement juridique rigoureux

  Contenu

  Exposé introductif
  Initiation à l'outil d'intelligence artificielle GenIA-L de la base de données de Strada Lex   
  Propositions de sujets et coaching de choix de sujets
  Tables collaboratives
  Encadrement du professeur-référent sur demande de l'étudiant
  Séance préparatoire en juin à la défense orale devant un jury